Projet n° 16/005 - Système de sécurité anti-intrusion de contrôle d'accès et de vidéosu…

FORCES ARMÉES DE NOUVELLE-CALÉDONIE ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CANDIDATURE Projet n° 16/005 - Système de sécurité anti-intrusion de contrôle d'accès et de vidéosurveillance des FANC 1 - Identification de l'organisme qui passe l'avis : Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa Caserne Gally-Passebosc - 2, rue Olry - BP 38 - 98843 Nouméa Cedex. Tél. : 29 27 68 - E-mail patricia.perrier@fanc.defense.gouv.fr 2 - Procédure de passation : Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, selon une procédure d'appel d'offres restreint. 3 - Objet du marché : Projet n° 16/005 - Système de sécurité anti-intrusion de contrôle d'accès et de vidéosurveillance des FANC. Cet appel à la candidature concerne un accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour la maintenance préventive et corrective relative aux installations et systèmes de sécurité anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance des FANC. Le marché portera sur des prestations nécessitant la connaissance d'informations classifiées, sans que l'entreprise titulaire ne détienne des informations ou supports classifiés (ISC). A cet égard, les candidats (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels) devront justifier à l'appui de leur candidature qu'ils possèdent une habilitation en cours de validité. S'ils ne possèdent pas cette habilitation, ils doivent déposer un dossier de demande d'habilitation en même temps qu'ils remettent leur candidature conformément à l'article 6 du présent AAPC. . Forme juridique que devra revêtir le candidat : Le candidat sera spécialisé dans les installations et systèmes de sécurité anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance, ou un groupement (solidaire ou conjoint) spécialisé dans le même domaine avec désignation d'un mandataire qui sera solidaire de l'ensemble des cotraitants en cas de groupement conjoint. 4 - Conditions de participation : Le dossier administratif comprend : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) complétée, datée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le DC1 qui est commun à l'ensemble du groupement. Devront être joints, le cas échéant, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la ou les sociétés concernées. 2) la déclaration du candidat (imprimé DC2). En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit un DC2 et renseigne et/ou joint en annexe les éléments suivants : 3) le chiffre d'affaires des trois dernières années, cela ne constitue qu'un des critères d'appréciation des candidatures ; 4) en cas d'existence d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du candidat (ou procédure étrangère équivalente), fournir une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, 5) description des effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature ainsi que la déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose en propre. 6) Quelques références de marchés similaires exécutés par le candidat, et représentatives de l'objet du marché. Il y aura lieu de joindre un dossier de références d'opérations similaires datant des trois (3) dernières années en indiquant notamment le montant, la date et la qualité du bénéficiaire des prestations. 7) Le dossier complet de demande d'habilitation préalable de la personne morale (pièces administratives disponibles sur le site www.ixarm.com // Marchés // procédures et documentations // protection du secret-habilitation) ou l'habilitation en cours de validité. 5 - Critères de sélection des candidatures : Le nombre minimal des candidatures retenues est de 5 (cinq). Elles seront classées en application des critères suivants : - la capacité du candidat à fournir des effectifs suffisants pour les interventions 24h/24, sur les sites de Nandai, La Tontouta, Nouméa et Plum : 40 points ; - les références pour des prestations similaires : 20 points ; - la qualité des qualifications professionnelles des techniciens : 10 points. En cas d'égalité, le candidat ayant obtenu le plus de points sur le critère « capacité du candidat à fournir des effectifs suffisants » sera privilégié et ainsi de suite. . NOTA 1 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. 6 - Habilitation des candidats : Marché avec accès à des informations ou des supports classifiés. La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011. La passation d'un contrat avec accès à des ISC nécessite l'habilitation préalable de l'entreprise (personne morale) et son exécution nécessite l'habilitation des personnes de l'entreprise (personnes physiques) ayant à connaître des informations classifiées au titre du contrat. Eléments relatifs à l'habilitation à déposer à l'appui de la candidature : . Si l'entreprise possède déjà une habilitation : une attestation de la décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation. . Si l'entreprise ne possède pas d'habilitation : les candidats établiront un dossier de demande d'habilitation dont les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique « marchés & opportunités /procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation ». Les éléments constitutifs des dossiers de demande d'habilitation sont à retirer auprès du personnel du bureau spécialisé (fixe : 29 29 51 - portable : 83 19 65 ou fixe : 29 29 54 - portable : 84 12 26). A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à la candidature. Elle sera donc éliminée. 7 - Transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises sur support papier. Les dossiers de candidature, accompagnés de l'attestation d'habilitation en cours de validité ou le dossier de demande d'habilitation (sous peine de rejet de la candidature) seront : - soit transmis par courrier sous pli recommandé avec avis de réception ; - soit déposés contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous : Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa Section achats infrastructure BP 38 - 98843 Nouméa Cedex 2 e étage - Bureau n° 209 ou 210, aux jours et horaires suivants : . le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 ; . le mercredi de 7h30 à 11h45. L'enveloppe portera les mentions suivantes, en sus des coordonnées du candidat : Candidature Projet 16 005 - Accord cadre à bons de commande MPC INTRU des (FANC). 8 - Réception des plis : - Date et heure limites de réception des candidatures : 28 novembre 2016, avant 16 heures (heure Nouvelle-Calédonie) - Adresse de transmission ou de dépôt des plis : cf. rubrique 1 ci-avant. 9 - Renseignements : . d'ordre technique : Conducteur de travaux ADC Patrick CABROL E-mail : patrick.cabrol@fanc.defense.gouv.fr . d'ordre administratif : Chef de la section achats infrastructure : Tél. : 29 27 68 E- mail : patricia.perrier@fanc.defense.gouv.fr 10 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2016.