Appel d’offresPublié le 09 novembre 2016
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER N° de référence : 3/50 - Commune…
ADRAF
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER N° de référence : 3/50 - Commune de : Bourail
APPEL À CANDIDATURE
Mise en location
(Articles 25 et suivants du décret n° 89-571 du 16 août 1989 modifié)
L'ADRAF envisage de mettre en location les parcelles agricoles suivantes, issues du lot cadastral 125pie section Usine à Bourail :
Lot
Surface
Loyer mensuel
Soit par 12 mois
141
0 ha 65 a
4 875 F
58 500 F
152
1 ha 26 a
9 450 F
113 400 F
Ces parcelles sont inconstructibles, destinées à l'agriculture (à l'exclusion des activités d'élevage et de toute culture pérenne).
Un couvert végétal de protection doit être assuré pendant la période cyclonique, du 1 er janvier au 31 mars.
La location entrera en vigueur à la signature du bail, et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2018.
La location portera sur les parcelles telles qu'elles figurent au plan topographique affiché en mairie.
Les candidatures préciseront notamment :
- l'identité du candidat ;
- le ou les lots concernés : dans le cas d'une candidature portant sur les deux lots, indiquer l'ordre de préférence ;
- le projet de mise en valeur envisagé ;
- les moyens d'exploitation du candidat ;
- la situation professionnelle du candidat.
Les candidatures seront instruites par l'ADRAF, qui pourra demander aux candidats de fournir toutes précisions utiles à éclairer ses instances consultatives et son conseil d'administration.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec l'ADRAF pour obtenir toute information nécessaire sur ces biens.
Les candidatures devront être parvenues à l'ADRAF, soit par voie postale, soit déposées contre récépissé à l'antenne ADRAF de La Foa - BP 12 - 98880 La Foa, au plus tard le 9 décembre 2016, à 16 heures.
Passé ce délai, les candidatures ne seront plus prises en considération.
Le présent appel à candidatures ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de l'ADRAF à l'égard des candidats.