Avis divers du 07 novembre 2016

PROVINCE SUD RÉCÉPISSÉ Déclaration de groupement de droit particulier local Le président de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu le 29 septembre 2016 et le 26 octobre 2016, la déclaration faisant connaître l'existence, le siège, l'objet et la composition du groupement de droit particulier local…