Avis diversPublié le 16 novembre 2016
Avis divers du 16 novembre 2016
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 7/11/2016 au 25/11/2016 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Madame Annie Claude LEQUES sur le lot N° 1 068 section Paita dans la Commune de Paita.
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