Construction et exploitation d'un hangar en zone Est de l'aéroport de Nouméa-Magenta

APPEL PUBLIC À PROJETS POUR LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Construction et exploitation d'un hangar en zone Est de l'aéroport de Nouméa-Magenta Offre à remettre au plus tard le 15 février 2017, à 16 heures. La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie avise qu'elle lance la procédure suivante : . 1 - Mode de consultation : La présente consultation est soumise au régime des conventions d'occupation temporaire du domaine public (ci-après « COT ») non constitutives de droits réels. . 2 - Objet de la consultation : La présente consultation concerne un appel public à projets pour la conclusion d'une COT en vue de la construction d'un hangar à vocation aéronautique, et de l'exploitation de celui-ci. La COT sera établie à la suite de la procédure d'examen du présent appel à projets, en fonction du projet retenu et du type d'activité. Le candidat devra y répondre dans les conditions fixées par la présente consultation. . 3 - Conditions de participation : Les candidats désirant répondre au présent appel à projets sont tenus de retirer un dossier de consultation en en faisant la demande à l'adresse mail suivante : s.graffeuille@cci.nc Les personnes physiques ou morales ayant fait une demande de retrait du dossier d'appel à projets et toutes celles qui se seront fait connaître (par écrit) auprès de l'entité adjudicatrice sont convoquées pour une visite des lieux obligatoire, qui aura lieu le 13 décembre 2016, à 10 heures, à Magenta. Les porteurs de projets sont invités à fournir par mail le nom et une copie d'une pièce d'identité des personnes qui participeront à la visite, avant le 12 décembre 2016, à 9 heures, à l'adresse mail suivante : mgt@cci.nc . 4 - Remise des projets Les projets devront être parvenus à l'adresse suivante : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Service des aéroports domestiques 15, rue de Verdun - BP M3 - Nouméa Cedex, avec la mention : « Appel public à projets : Hangar zone Est de l'aérodrome de Magenta ‑ À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ». Les projets devront être parvenus à cette adresse avant le : 15 février, à 16 heures. . 5 - Pièces à fournir : 5.1 - Entité soumissionnaire - Un descriptif de l'entité porteuse du projet, de l'entreprise ou de la société, mentionnant l'activité, les qualifications, les références et l'expérience du soumissionnaire, le nombre d'employés, etc. Toute information permettant de la décrire ou de l'identifier ; - Un descriptif de sa capacité financière : le capital de la société, éventuellement le volume des ventes et les documents comptables permettant d'évaluer les capacités financières des candidats, les justificatifs de partenariats, etc. Tout justificatif permettant d'évaluer son aptitude à réaliser le projet proposé ; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales (en attente de réception, en cas de sélection, des attestations officielles) ; Dans le cas d'un groupement, il est rappelé que tous les éléments rapportés ci-dessus doivent être présentés par l'ensemble des membres du groupement (appelés cotraitants). À défaut, la candidature sera rejetée dans sa totalité. - Le cahier des charges d'appel à projets paraphé et signé ; - Les 5 pages de l'annexe 3 « Cahier des clauses et conditions générales » signées ; - Le certificat de visite des lieux remis le jour de la visite et signé de la CCI‑NC ; - L'acte d'engagement (en annexe du cahier des charges) mentionnant que le soumissionnaire s'engage à réaliser le projet proposé, à la condition d'avoir été désigné par la CCI-NC à la suite de l'examen et du classement des offres de projets, comme futur bénéficiaire de la COT. 5.2 - Projet : Le projet présenté prendra la forme d'un dossier de présentation incluant au minimum : - Les objectifs du projet, - Le montage juridique et les partenariats éventuels, - Les références, garanties, cautionnement, - Les esquisses des aménagements, - L'estimation financière des travaux, - Le plan de financement, - Les garanties financières de réalisation du projet, - L'échéancier de réalisation, - La nature et le nombre d'emplois créés, - Les modalités d'exploitation, - L'intégration aux activités existantes de la plateforme aéroportuaire de Magenta, - Les propositions financières : offres de redevance commerciale et de minimum garanti. . 6 - Critères de sélection des projets : Il est rappelé aux soumissionnaires que la première attente des usagers et de l'exploitant de la plateforme est la création de places de stationnement d'aéronefs. Il est néanmoins mentionné que toute création de nouvelle activité commerciale autre que le stationnement sur la plateforme doit répondre à l'intérêt général. Ainsi les éléments essentiels d'appréciation qui seront pris en considération pour le jugement des projets sont les suivants : - Qualité intrinsèque du projet - La qualité de la documentation fournie - L'adéquation par rapport aux besoins de la plateforme - Gestion du calendrier du développement du projet - Planning/ Calendrier - Date de mise en exploitation - Capacités et garanties financières de réalisation - Le plan de financement - Les garanties de financement - Redevances - Commerciale - Minimum garanti. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents de portée trop générale ne sont pas pris en considération dans l'analyse de l'offre. Seront rejetées les offres qui ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. . 7 - Renseignements : Par mail et au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres, à l'adresse mail suivante : mgt@cci.nc . 8 - Délais de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.