Avis diversPublié le 15 décembre 2016
Avis divers du 15 décembre 2016
AVIS RECTIFICATIF TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Le tribunal mixte de commerce de Nouméa à, par jugement du 24 août 2015, ordonné la rectification du jugement rendu le 23 mars 2015, en ce sens qu'il convient de lire : « clôture pour extinction du passif au lieu de clôture pour insuffisance d'actif » de M.
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