Défiscalisation LODEOM - Prestation de services sur l'arrangement de l'opération de fin…

AVIS D'ATTRIBUTION Défiscalisation LODEOM ‑ Prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS Néobus et des systèmes d'exploitation Tanéo Le président du SMTU du Grand Nouméa informe de l'attribution du marché suivant : Marché : N° 16-M-17. . Objet : Défiscalisation LODEOM - Prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS Néobus et des systèmes d'exploitation Tanéo. . Titulaire : INGEPAR SA, 88, Avenue de France, 75013 Paris. . Montant : En raison de la spécificité de ce marché, le titulaire s'est engagé sur les taux nets de rétrocession non actualisés de : - En cas de montage IR : 37,37% ; - En cas de montage IS : 38,20%. Les frais à la charge exclusive du titulaire sont de : - En cas de montage IR : 122 399 984 XPF ; - En cas de montage IS : 115 139 842 XPF. En cas de non obtention de l'agrément la somme forfaitaire qui sera versée par le SMTU au titulaire est de 1 789 975 XPF. Date d'envoi du présent avis : Le 19 janvier 2017.