Avis divers du 06 février 2017

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 06/02/2017 au 24/02/2017 inclus une enquête de commodo-incommodo relative prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Gérard ARSAPIN sur le lot n° 738, section Moindou Pâturage dans la commune de Moindou.