Avis diversPublié le 20 mars 2017
Avis divers du 20 mars 2017
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 06/03/2017 au 24/03/2017 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de la SCA Le Verger de Tomo représentée par Monsieur Franck LE NOTRE sur le lot n° 171, section Ouinane dans la commune de Boulouparis.
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