Attribution marchéPublié le 27 mai 2017
Agence de développement rural et d'aménagement foncier
ADRAF
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 7 avril 2017 a décidé les attributions suivantes :
. N° réf : 3/51 :
- Commune de Bourail.
- N° s de lots et section : lots 36 (25 ha environ), 157 pie (15 ha 91 a environ) et 158 (11 ha environ) section Boghen supérieure.
- Superficie totale : 51 ha 91 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL CLAN HOVEUREUX.
. N° réf : 3/51 :
- Commune de Bourail.
- N° s de lots et section : lots 155 (17 ha 66 a environ), 156 (17 ha 66 a environ) et 157 pie (2 ha 38 a environ) section Boghen supérieure.
- Superficie totale : 37 ha 70 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL WIMBE-OAWE.