Marché de prestation ayant pour objet un audit sur les coûts de gestion engagés au sein…

CAFAT AVIS D'APPEL D'OFFRES Marché de prestation ayant pour objet un audit sur les coûts de gestion engagés au sein de la CAFAT pour la réalisation de l'ensemble de ses missions La CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie) est un organisme privé chargé d'une mission de service public : assurer la gestion de la protection sociale des Calédoniens. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11 janvier 2002 et la délibération modifiée n° 280 du 19 décembre 2001 relatives à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. La CAFAT informe messieurs les entrepreneurs qu'elle lance un appel d'offres pour un marché de prestation ayant pour objet un audit sur les coûts de gestion engagés au sein de la CAFAT pour la réalisation de l'ensemble de ses missions. 1. Identification du maître d'ouvrage : CAFAT - BP L5 - 4, rue du Général-Mangin - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie. 2. Mode de passation : Marché privé passé en considération de l'article Lp. 107,4° de la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. 3. Objet du marché : Marché de prestation ayant pour objet un audit sur les coûts de gestion engagés au sein de la CAFAT pour la réalisation de l'ensemble de ses missions. 4. Retrait du dossier : Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et n'est pas disponible en version papier. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement, après demande écrite formulée uniquement par messagerie électronique et adressée à dfm-ao@cafat.nc Le dossier sera ensuite envoyé dans un délai maximal de 48 heures ouvrées par messagerie électronique à l'adresse électronique par laquelle la demande aura été adressée. 5. Critères de sélection des offres : Les offres seront jugées suivant les critères indiqués à l'article 9 du RPAO. 6. Remise des offres : Les offres sous double enveloppe cachetée peuvent être : - Remises contre récépissé au secrétariat du service de la cellule juridique (CJ) de la CAFAT - Immeuble Kariba - 7 bis, rue de Suffren à Nouméa - 4 e étage - Bureau n° 12 ; - Envoyées par la poste à l'adresse suivante : CAFAT - Cellule juridique (CJ) - BP L5 - 4, rue du Général-Mangin - 98849 Nouméa Cedex Nouvelle-Calédonie. Elles doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. - Envoyées par courriel à l'adresse suivante : mailcj@cafat.nc Dans cette hypothèse, les enveloppes peuvent être remplacées par des fichiers compressés. L'objet du courriel sera : AOO ACG CAFAT (strictement confidentiel à n'ouvrir qu'en séance de dépouillement). Le nom du fichier extérieur sera : AOO ACG CAFAT. Un accusé de réception sera envoyé dans les meilleurs délais. La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 20 juillet 2017, à 11 heures (heure de Nouvelle-Calédonie). 7. Autres renseignements : L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) joint au dossier de consultation. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.