Appel d’offresPublié le 16 juin 2017

Achat de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

AVIS D'APPEL À Concurrence

AVIS D'APPEL À CONCURRENCE Achat de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique Le ministère de l'Economie, le ministère de l'Action et des comptes publics, direction des affaires juridiques, ont publié un avis d'appel à la concurrence relatif à la passation d'un marché public ayant pour objet l'achat de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour les services centraux de ces ministères. Le marché public couvre notamment les contentieux relevant du mandat légal de l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) sur l'ensemble du territoire national. Le marché public, alloti en 176 lots, prend la forme d'un accord-cadre conclu pour une durée ferme de deux ans. Il est reconductible deux fois par période d'un an. Il est passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure de passation est dématérialisée. La signature de l'offre n'est pas obligatoire. Le numéro de référence du marché public est DAJ-2017-002. Les avis d'appel à la concurrence ont été publiés le 14/06/2017 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) sous la référence 17-81974, et le 16/06/2017 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence 2017-S 114-230219. Ces avis comportent les éléments d'information permettant aux candidats éventuellement intéressés de soumissionner. Les documents de la consultation sont consultables sur le profil d'acheteur PLACE, à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr