Projet n° 16/013 - Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications…

DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE NOUMÉA FORCES ARMÉES DE NOUVELLE-CALÉDONIE MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Projet n° 16/013 ‑ Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO) des installations et équipements d'infrastructures soumis à réglementation des FANC 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa Caserne Gally-Passebosc - 2, rue Olry - BP 38 - 98843 Nouméa Cedex. Tél. : 29 27 68 - Courriel : patricia.perrier@intradef.gouv.fr 2 - Procédure de passation : Marché passé selon un appel d'offres ouvert sur projet et sans études d'exécution par l'administration, à prix unitaires. 3 - Objet du marché : Projet n° 16/013 - Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO) des installations et équipements d'infrastructures soumis à réglementation des FANC. Le projet est un contrat sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de I'IGI 1300. À cet égard, la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments listés au §5 ci-après. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : - Prix des prestations 60 % ; - Valeur technique des prestations 40 %. Le marché sera attribué à une société agréée pour la vérification réglementaire des installations électriques basse tension ou un groupement de sociétés agréées dans le même domaine. En cas de groupement (solidaire ou conjoint), l'administration se réserve le droit de transformer en solidaire le groupement attributaire. 4 - Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Le DCE est à retirer sur support USB vide directement à la section achats infrastructure - Caserne Gally-Passebosc - 2 e étage - Bureau n° 209 ou 206, aux jours et horaires suivants : - les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h ; - le mercredi de 7h30 à 11h45. 5 - Contrôle élémentaire des candidats (personne morale) : La recevabilité de la candidature sera subordonnée au respect de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la Défense. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents suivants : . pour les candidats non habilités (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels s'ils sont déclarés dès la remise des offres au plus tard au moment de la fourniture du DC4 le cas échéant), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société, les documents suivants afin de procéder à un contrôle élémentaire de la personne morale : - 1 Kbis original datant de moins de 3 mois ; - les fiches individuelles de contrôle élémentaire (CE) originales pour chacun des dirigeants inscrits au Kbis (gérants, gérants adjoints, pdg, président, directeur ...) ; - la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun des dirigeants ; - les 3 derniers bilans financiers (même partiels) de la société. . pour les candidats habilités (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels s'ils sont déclarés dès la remise des offres, au plus tard au moment de la fourniture du DC4 le cas échéant), une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignements est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation ». NOTA : en cas de difficultés, veuillez contacter l'officier de sécurité de la DID au numéro 29 29 54 / 84 12 26 ou 29 29 51 /83 19 65. 6 - Présentation des plis : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Le candidat remettra son offre sur support papier conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement de la consultation. 7 - Réception des plis : - Date et heure limites de réception des plis (candidature et offre) : 27 juillet 2017, avant 16 heures ; - Adresse de transmission ou de dépôt des plis : cf. rubrique 1 ci-avant. 8 - Renseignements : . d'ordre technique : Chargé d'affaires : 29 29 43 / 50 40 93 E-mail : christophe.cheval@intradef.gouv.fr . d'ordre administratif : Chef de la section achats infrastructure : Tél. : 29 27 68 patricia.perrier@intradef.gouv.fr