Prestations d'assurances pour les besoins de la C.C.I.

CCI NOUVELLE-CALEDONIE AVIS D'APPEL D'OFFRES Prestations d'assurances Offre à remettre au plus tard le 18 août 2017, à 12 heures, à l'adresse suivante : À l'attention de Monsieur le président de la commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15, rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa Cedex. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie avise qu'elle lance la procédure suivante : 1 - Mode de passation : Appel d'offres ouvert (délibération n°136/CP du 1 er mars 1967 modifiée). 2 - Objet du marché : Prestations d'assurances pour les besoins de la C.C.I. Renseignements supplémentaires : cf. le règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) joint au dossier de consultation des entreprises. 3. Conditions de participation : Les candidats doivent présenter tous les éléments rapportés ci-dessous : - Une déclaration indiquant son intention de soumissionner (DC1) et faisant figurer les éventuels membres du groupement, modèle joint au dossier de consultation, - L'agrément (assureur/mutuelle) en Nouvelle-Calédonie et l'enregistrement RIAS (intermédiaire), - Le formulaire D.C.2 (complété pour l'ensemble des assureurs / mutuelles ET EGALEMENT pour l'intermédiaire / gestionnaire), Si vous n'utilisez pas le DC2, joindre les documents et attestations ci-dessous : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire : . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ; . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. - Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé). - Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. - La justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au RPAO), - La justification des pouvoirs des signataires. Dans le cas d'un groupement autorisé, il est rappelé que tous les éléments rapportés ci-dessus doivent être présentés par l'ensemble des membres du groupement (appelés co-traitants), à l'exception du certificat de visite obligatoire des lieux qui ne sera fourni que par le mandataire du groupement. À défaut la candidature sera rejetée dans sa totalité. 4 - Critères d'attribution : Les offres seront comparées entre elles. Conformément à l'article 27-Il de la délibération n° 136/CP précitée, le maître d'ouvrage choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement pondérés suivants : . Valeur technique (60%), . Prix des prestations (40%). Les sous-critères sont détaillés dans le RPAO. La note globale N sera alors calculée pour chaque offre jugée complète et con forme : N = 60% x (note valeur technique/100) + 40% x (note prix des prestations/100) Le maître d'ouvrage analysera chaque offre conforme conformément aux dispositions énoncées ci-dessus et classera les offres par note globale décroissante. Le maître d'ouvrage retiendra au final l'offre jugée conforme dont la note globale est la plus élevée. 5 - Modalités d'obtention des dossiers et renseignements : 5.1 - Obtention des dossiers : Le dossier de consultation est mis gratuitement en ligne à disposition des opérateurs économiques sur le site www.marchespublics.nc Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme afin de pouvoir être destinataires des éventuels modificatifs apportés au dossier de consultation des entreprises. La demande de retrait de dossier de consultation peut également être faite auprès de : M. Bernard GARIN Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie BP M3 - 98849 Nouméa Cedex, ou par courriel : b.garin@cci.nc 5.2 - Renseignements : Les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : C.C.I. de Nouvelle-Calédonie 15, rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa Cedex M. Bernard GARIN Tél. : (687) 24-31-00 - Courriel : b.garin@cci.nc Renseignement(s) technique(s) : ACE Consultants - Ralph COSNARD Télécopie : 04.90.27.04.77 - aceconsult@orange.fr 6 - Conditions de remise des offres, modèle de présentation et réception des offres : Les offres seront soit déposées électroniquement sur la plateforme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie (www.marchespublics.nc), soit déposées sur support papier contre récépissé à l'accueil de la CCI-NC, ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception. 6.1 - Transmission des offres sur support papier : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136/CP du 1 er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les dispositions figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. Les dossiers seront soit remis contre récépissé à l'accueil de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie - 15, rue de Verdun Nouméa ; soit envoyés par voie postale - BP M3 - 98849 Nouméa Cedex, en recommandé avec avis de réception, et réceptionnés avant les date et heure indiquées dans l'avis d'appel d'offres. 6.2 - Transmission des offres par voie électronique : Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur de la CCI-NC, c'est-à-dire la plateforme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie (www.marchespublics.nc), dans les conditions précisées au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. 7 - Date et heure limites fixées : Date et heure limites fixées : le 18 août 2017, à 12 heures. 8 - Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de Commerce et d'Industrie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 9 - Variantes : Une variante est autorisée pour chaque lot dans les conditions prévues au RPAO.