Appel d’offresPublié le 21 juillet 2017
Projet n° 17/018 - Païta - Tontouta - BA186 - Réfection du portail aéronautique TANGO.
Direction D'Infrastructure de la Défense de NOUMÉA
DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE NOUMÉA
FORCES ARMÉES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CANDIDATURE
Projet n° 17/018 - Païta - Tontouta - BA186 ‑ Réfection du portail aéronautique TANGO
1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
Direction d'infrastructure de la Défense de Nouméa
Caserne Gally-Passebosc - 2, rue Olry - BP 38 - 98843 Nouméa Cedex.
Tél. : 29 27 68 - Courriel : patricia.perrier@intradef.gouv.fr
2 - Procédure de passation :
Marché passé selon une procédure adaptée restreinte.
3 - Objet du marché :
Projet n° 17/018 - Païta - Tontouta - BA186 - Réfection du portail aéronautique TANGO.
Le projet de marché est un contrat sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. A cet égard, la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments listés au §6 ci-après.
Cet appel à la candidature concerne un marché passé en procédure adaptée destiné à la réalisation de travaux de réfection d'un portail aéronautique, situé dans une zone opérationnelle du site. Les prestations ne nécessitent pas la connaissance d'informations classifiées, mais l'environnement opérationnel requiert l'aptitude de l'entreprise aux travaux en milieu sensible.
Le marché sera attribué à une entreprise spécialisée dans les prestations de ferronnerie et d'électricité, ou un groupement (solidaire ou conjoint) spécialisé dans les domaines similaires avec désignation d'un mandataire qui sera solidaire de l'ensemble des cotraitants en cas de groupement conjoint.
4 - Conditions de participation :
Le dossier administratif comprend :
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) complétée, datée et signée.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le DC1 qui est commun à l'ensemble du groupement.
Devront être joints, le cas échéant, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la ou les sociétés concernées.
2) la déclaration du candidat (imprimé DC2)
En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit un DC2 et renseigne et/ou joint en annexe les éléments suivants :
3) le chiffre d'affaires des trois dernières années, cela ne constitue qu'un des critères d'appréciation des candidatures ;
4) en cas d'existence d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du candidat (ou procédure étrangère équivalente), fournir une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
5) description de l'organisation générale du candidat (voir article 4 ci-dessus).
6) des références de marchés similaires exécutés par le candidat, et représentatives de l'objet du marché. Il y aura lieu de joindre un dossier de références d'opérations similaires datant des trois (3) dernières années en indiquant notamment le montant, la date et la qualité du bénéficiaire des prestations.
Pour obtenir ces documents (DC1, DC2 et DC4), vous pouvez vous adresser à l'adresse courriel inscrite à l'article 1.
5 - Critères de sélection des candidatures :
Le nombre maximal des candidatures retenues est de 5 (cinq).
Elles seront classées en application des critères suivants :
- les références pour des chantiers d'importance similaire en termes de technicité : 60 points
- organisation générale de la société (encadrement, habilitations, procédures santé, sécurité) : 40 points.
En cas d'égalité, le candidat ayant obtenu le plus de points sur le critère « références » sera privilégié.
6 - Contrôle élémentaire des candidats (personne morale) :
La recevabilité de la candidature sera subordonnée au respect de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la Défense.
Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents suivants :
. pour les candidats non habilités (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels s'ils seront déclarés dès la remise des offres, au plus tard au moment de la fourniture du DC4 le cas échéant), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société, les documents suivants afin de procéder à un contrôle élémentaire de la personne morale :
-1 Kbis original datant de moins de 3 mois ;
- les fiches individuelles de contrôle élémentaire (Contrôle d'accès à zone réservée CAZ) en version PDF pour chacun des dirigeants inscrits au
Kbis (gérants, gérants adjoints, pdg, président...) ;
- la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun des dirigeants ;
- les 3 derniers bilans financiers (même partiels) de la société.
. pour les candidats habilités (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels s'ils seront déclarés dès la remise des offres, au plus tard au moment de la fourniture du DC4 le cas échéant), une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale.
La fiche de renseignements est disponible sur www.ixarm.com dans la rubrique « Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation ».
Les éléments constitutifs des dossiers de demande de contrôle élémentaire de la personne morale sont à retirer auprès du personnel du bureau spécialisé (fixe : 29 29 54 - portable : 84 12 26 ou fixe 29 29 51 - portable : 83 19 65).
7 - Présentation des candidatures :
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Le candidat remettra sa candidature sur support papier.
- Date et heure limites de réception des candidatures : 10 août 2017, avant 16 heures.
- Adresse de transmission ou de dépôt des plis : cf. rubrique 1 ci-avant.
L'enveloppe portera les mentions suivantes, en sus des coordonnées du candidat :
Candidature
Projet n° 17/018 - Païta - BA186 - Réfection du portail aéronautique TANGO
8 - Renseignements :
- d'ordre technique : Chef de la section GTP-M : 29 29 51 / 83 19 65
- d'ordre administratif : Chef de la section achats infrastructure : 29 27 68