Projet n° 17/022 - Maintenance préventive et corrective des chauffe-eau solaires des Fo…

DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE NOUMÉA FORCES ARMÉES DE NOUVELLE-CALÉDONIE MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Projet n° 17/022 Maintenance préventive et corrective des chauffe-eau solaires des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie (FANC) 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa Caserne Gally-Passebosc - 2, rue Olry - BP 38 - 98843 Nouméa Cedex. Tél. : 29 27 68 - patricia.perrier@intradef.gouv.fr 2 - Procédure de passation : Accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert sur bordereau de prix unitaires. 3 - Objet du marché : Projet n° 17/022 - Maintenance préventive et corrective des chauffe-eau solaires des Forces armées de la Nouvelle-Calédonie (FANC) et conclu sans montant minimum ni maximum. Le parc des Forces armées contient plus de 400 équipements répartis sur 4 zones géographiques (Nouméa, Mont-Dore, Païta, et Bourail). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : - Prix des prestations du DOE : 55 %; - Minoration sur nombre forfaits maintenance préventive : 15 %; - Mémoire technique : 30 %. Le projet est un contrat sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. À cet égard, la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments listés au §5 ci-après. Le marché sera attribué à une entreprise spécialisée en maintenance dans le domaine de la plomberie et notamment des chauffe-eau solaires ou un groupement (solidaire ou conjoint) d'entreprises ayant la même spécialité en maintenance avec désignation d'un mandataire qui sera solidaire de l'ensemble des cotraitants en cas de groupement conjoint. 4 - Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Le DCE est à demander directement par courriel aux adresses suivantes : sebastien.delaunay@intradef.gouv.fr ET patricia.perrier@intradef.gouv.fr ou à récupérer directement auprès de nos services sur clé USB vide à l'adresse indiquée en article 1. En cas de besoin, une assistance téléphonique est assurée par les chargés d'affaires administratifs aux 29 27 68 / 29 27 55. 5 - Contrôle élémentaire des candidats (personne morale) : La recevabilité de la candidature sera subordonnée au respect de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la Défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents suivants : . pour les candidats non habilités (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels s'ils sont déclarés dès la remise des offres, au plus tard au moment de la fourniture du DC4 le cas échéant), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société, les documents suivants afin de procéder à un contrôle élémentaire de la personne morale : - 1 Kbis original datant de moins de 3 mois ; - les fiches individuelles de contrôle élémentaire (CE) originales pour chacun des dirigeants inscrits au Kbis (gérants, gérants adjoints, pdg, président, directeur ...) ; - la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun des dirigeants ; - les 3 derniers bilans financiers (même partiels) de la société. . pour les candidats habilités (y compris cotraitants et sous-traitants éventuels s'ils sont déclarés dès la remise des offres, au plus tard au moment de la fourniture du DC4 le cas échéant), une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale. La fiche de renseignements est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation ». Nota : en cas de difficultés, veuillez contacter l'officier de sécurité de la DID au numéro 29 29 54 / 84 12 26. 6 - Présentation des plis : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Le candidat remettra son offre sur support papier conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement de la consultation. 7 - Réception des plis : - Date et heure limites de réception des plis (candidature et offre) : 28 septembre 2017, avant 16 heures ; - Adresse de transmission ou de dépôt des plis : cf. rubrique 1 ci-avant. 7 - Renseignements : . d'ordre technique : 29 29 43 - Port. : 70 05 33 - Courriel : christophe.cheval@intradef.gouv.fr . d'ordre administratif : Chef de la section achats infrastructure : Tél. : 29 27 68 Courriel : patricia.perrier@intradef.gouv.fr