Réalisation de prestations de services de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Magenta…

Magenta Nouméa Aéroport CCI NOUVELLE-CALEDONIE AVIS D'APPEL D'OFFRES Prestations de services de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Magenta Offre à remettre au plus tard le lundi 20 novembre 2017, à 16 heures. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie avise qu'elle lance la procédure suivante : 1 - Mode de passation : Marché à bons de commande, passé par appel d'offres ouvert suivant la délibération n° 136/CP du 1 er mars 1967. 2 - Objet du marché : Réalisation de prestations de services de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Magenta (prestation d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine au départ dans l'aérogare). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et lots. . Renseignements supplémentaires : cf. le règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) joint au dossier de consultation des entreprises. 3. Conditions de participation : Les candidats doivent présenter tous les éléments rapportés ci-dessous : . Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés ; . Une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il a concouru, l'emploi qu'il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré, ainsi que les noms, qualités et domiciles des hommes de l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivrés par ces hommes de l'art sont joints à la note ; . Une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. Le cas échéant la même déclaration doit être fournie par chaque sous-traitant ; . Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper pour l'exécution des travaux, ainsi que la liste des sous-traitants éventuels ; . Le plan de charge de l'entreprise ; . Le certificat de visite obligatoire des lieux. 4. Critères d'attribution : Les offres seront comparées entre elles. Conformément à l'article 27-II de la délibération n° 136/CP, modifiée par la délibération n° 123/CP du 30 avril 2014, le maître d'ouvrage choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement pondérés suivants : . Valeur technique (60%) Sous-critères Note maxi. Coeff. Note pondérée maximale Politique d'organisation des équipes hors et sur site et encadrement proposé, notamment : - Organisation interne : nombre d'effectifs opérationnels, administratifs et encadrement proposé avec classification, adéquation des moyens selon les besoins et preuve du bon dimensionnement tel que prévu dans le CCTP (planification des équipes conformément à la réglementation du travail ou à un accord d'établissement approuvé par la Direction du Travail et de l'Emploi). Pour ce faire, fournir une planification détaillée sur 5 semaines qui fera ressortir précisément le temps de travail mensuel par agent, la fonction de chaque agent, l'amplitude journalière de travail maximum, le temps de repos quotidien et le nombre de w-e de repos et le nombre de jours de repos consécutifs et non consécutifs mensuels par agent, - Mode de remplacement du personnel : gestion des remplacements lors des absences « non programmées », gestion des démissions compte tenu du long processus de recrutement et de formation, - Organisation proposée en termes de moyens matériels (bureau, moyens de communication, de gestion des plannings, hors moyens déjà fournis par la CCI-NC). 5 6 30 Politique et procédure de recrutement et de formation des personnels, notamment : - Indiquer la typologie et les durées des formations qui seront suivies par agent, selon sa fonction, - Produire un calendrier détaillé du processus de recrutement et de formation du personnel, ce calendrier indiquera la durée incompressible et les autorisations nécessaires à obtenir de chaque organisme pour passer d'une étape à l'autre, - Le montant du budget annuel par agent, tant pour la formation initiale que pour la formation continue, - L'outil et la méthode de planification pour le suivi des formations réglementaires par catégorie d'agent. 5 6 30 Politique qualité mise en œuvre par l'entreprise et son application dans le cadre du marché, notamment : - Dispositif de rapport et d'analyse relatif aux incidents d'exécution des mesures de sûreté qui sera mis en place et tenue de réunions avec les équipes opérationnelles, - Nature et fréquence des tests de contrôle internes de la bonne exécution des tâches, - Mode opératoire et délai de traitement des comptes rendus d'incident. 5 4 20 Politique sociale, notamment : - Incitation à la ponctualité et au non‑absentéisme, - Gestion préventive des mouvements sociaux afin de garantir la continuité de travail sur le site de l'aéroport. 5 4 20 100 L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents de portée trop générale ne sont pas pris en considération dans l'analyse de la valeur technique de l'offre. Les sous-critères de la valeur technique sont évalués suivant la grille d'appréciation suivante : Appréciation Excellente Très bonne Bonne Moyenne Faible Nulle Note 5 4 3 2 1 0 . Prix des prestations (40%) Le marché étant de type « marché à bons de commande », les offres seront évaluées sur la base des quantités du détail estimatif, selon l'armement du poste avec 5 agents et au prorata de 5 semaines aux prix avec TSS et 47 semaines aux prix après mise en place de la TGC. À titre indicatif, la date d'application des taux définitifs de la TCG est prévue au 1 er juillet 2018. Le candidat dont l'offre financière conforme sera la moins-disante, se verra attribuer une note maximale de 100 avant application du coefficient de pondération. Les notes des autres candidats seront établies au prorata de l'écart entre les offres. Note Globale La note globale N sera alors calculée pour chaque offre jugée complète et con forme : N = 60% x (note valeur technique/100) + 40% x (note prix des prestations/100). Le maître d'ouvrage analysera chaque offre conforme conformément aux dispositions énoncées ci-dessus et classera les offres par note globale décroissante. Le maître d'ouvrage retiendra au final l'offre jugée conforme dont la note globale est la plus élevée. 5 - Modalité d'obtention des dossiers, renseignements, visite des lieux et voies de recours : 5.1 - Obtention des dossiers : Le dossier de consultation est mis gratuitement en ligne à disposition des opérateurs économiques sur le site www.marchespublics.nc Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme afin de pouvoir être destinataires des éventuels modificatifs apportés au dossier de consultation des entreprises. La demande de retrait de dossier de consultation peut également être faite auprès de : Madame Evelyne WAINEBENGO, à l'adresse mail suivante : mgt@cci.nc Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie Aéroport de Magenta BP M3 - 98 849 Nouméa Cedex. 5.2 - Renseignements : Demande écrite exclusivement à Madame Evelyne WAINEBENGO, mgt@cci.nc 5.3 - Visite des lieux : La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises ayant fait une demande de retrait de dossier de consultation et toutes celles qui se seront fait connaître (par écrit) auprès du maître d'ouvrage sont convoquées pour une visite des lieux obligatoire, qui aura lieu le 31 octobre 2017, à 9 heures, à l'aérogare de Magenta. Les candidats sont invités à fournir par mail le nom et une copie d'une pièce d'identité des personnes qui participeront à la visite avant le 30 octobre 2017, à 12 heures, à l'adresse mail suivante : mgt@cci.nc 5.4 - Voies de recours : Les contentieux naissants sont de la compétence exclusive du : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie Immeuble Carcopino 3000 - 4 e étage 85, avenue du Général-de-Gaulle BP Q3 - 98851 Nouméa Cedex Téléphone : (687) 25 06 30 Télécopie : (687) 25 06 31 Les informations sur les recours envisageables peuvent être obtenues auprès de cette instance. 6 - Conditions de remise des offres, modèle de présentation et réception des offres : Les offres seront soit déposées électroniquement sur la plateforme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie (www.marchespublics.nc), soit déposées sur support papier contre récépissé à l'accueil de la CCI-NC - 15, rue de Verdun - Nouméa ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception. 6.1 - Transmission des offres sur support papier : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération n° 136/CP du 1 er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les dispositions figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. Les dossiers seront soit remis contre récépissé à l'accueil de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie - 15, rue de Verdun - Nouméa ; soit envoyés par voie postale, BP M3 - 98849 Nouméa Cedex, en recommandé avec avis de réception, et réceptionnées