Carsud sa

AVIS DE CONSULTATION CARSUD SA Arrangement de l'opération de financement en défiscalisation LODEOM de l'acquisition d'une flotte de bus Correspondant : Hervé STENFORT Parc d'activité de Yahoué - 98874 Mont-Dore - Nouvelle-Calédonie Tél. : (687) 43 73 73 Courriel : herve.stenfort@carsud.nc Caractéristiques principales : Le rôle de l'arrangeur consiste notamment à organiser aux plans juridique, financier et fiscal l'ensemble de la transaction, c'est-à-dire les diverses opérations juridiques, financières et fiscales permettant d'assurer le financement du programme d'investissement envisagé par CARSUD en défiscalisation, dans le cadre de la défiscalisation locale calédonienne (articles Lp 45 ter 1 et 2 du code des impôts). Le titulaire du contrat s'engagera notamment sur un taux de rétrocession net en faveur de CARSUD. Le délai de production du dossier d'agrément est fixé à 4 semaines à compter de la conclusion du contrat. Le budget estimatif de l'investissement à défiscaliser est de l'ordre d'un montant de 1,5 milliards de francs CFP (12,5 millions d'euros). Prestations divisées en lots : Non. Type de procédure : Procédure prescrite par l'article 171 BL de l'annexe 2 du Code général des impôts. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. Date limite de réception des offres : 8 décembre 2017, à 15h30. Retrait des documents de la consultation : herve.stenfort@carsud.nc / maud.tasei@carsud.nc Précision matérielle importante : La date et l'heure de réception des offres correspondent au fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2017.