Carsud sa

AVIS DE CONSULTATION CARSUD SA Arrangement de l'opération de financement en défiscalisation locale de l'acquisition d'une flotte de bus Correspondant : Hervé STENFORT Parc d'activité de Yahoué - 98874 Mont-Dore - Nouvelle-Calédonie Tél. : 00-+6-87-43-73-73 Courriel : herve.stenfort@carsud.nc Lieu d'exécution ou de livraison : Nouméa Caractéristiques principales : Le rôle de l'arrangeur consiste notamment à organiser aux plans juridique, financier et fiscal l'ensemble de la transaction, c'est-à-dire les diverses opérations juridiques, financières et fiscales permettant d'assurer le financement du programme d'investissement envisagé par CARSUD en défiscalisation, dans le cadre de la défiscalisation locale calédonienne (articles Lp 45 ter 1 et 2 du code des impôts). Le titulaire du contrat s'engagera notamment sur un taux de rétrocession net en faveur de CARSUD. Le délai de production du dossier d'agrément est fixé à 4 semaines à compter de la conclusion du contrat. Le budget estimatif de l'investissement à défiscaliser est de l'ordre d'un montant de 1,5 milliard de francs CFP (12,5 millions d'euros). Prestations divisées en lots : Non. La transmission et la vérification des documents de candidature peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. Date limite de réception des candidatures : 21 décembre 2017, à 15h30. Autres renseignements : Retrait des documents de la consultation : herve.stenfort@carsud.nc / maud.tasei@carsud.nc Précision matérielle importante : La date et l'heure de réception des offres correspondent au fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2017.