Avis diversPublié le 14 décembre 2017
Avis divers du 14 décembre 2017
HOMOLOGATION D'UN CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Par jugement n° 17/1119 RG 17/00121 rendu le 06 Novembre 2017, le tribunal de première instance de Nouméa a homologué l'acte en date du 6 juin 2017 reçu par Maître Catherine LILLAZ, Notaire associé à Nouméa, par lequel Monsieur Akileo SUVE, de nationalité française,…
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