YATE

YATE AVIS D'APPEL D'OFFRES Transport scolaire 2018/2019/2020 Le maire de la commune de Yaté informe les transporteurs qu'il lance un appel d'offres ouvert pour le transport des élèves scolarisés de la commune pour les lots suivants : Lot Lignes Intitulé Lot I Lignes 1 Cap N'Dua maternelle de Goro Lot II Ligne 2 Truu maternelle Goro et Kavekoi école maternelle de Goro Lot III Ligne 3 Goro-Touaourou-Waho Lot IV Ligne 4 St-Christophe-Unia Lot V Ligne 5 Mamie-Unia Lot VI Ligne 6 Waho - Ecole de Touaourou Le dossier peut être consulté et retiré à la mairie de Yaté, à partir du lundi 18 décembre 2017, à partir de 8 heures. L'offre devra être déposée au secrétariat de la mairie (ATTI Martine - Tél. : 46 17 04), contre récépissé, ou par la poste (le cachet faisant foi) avant le lundi 22 janvier 2018, à 11 heures, dernier délai. Le fournisseur devra produire : - Une attestation de paiement de la CAFAT, - Une attestation du paiement de la patente, - La police d'assurance couvrant le transport d'enfants pour le ou les véhicules proposés, - La carte violette, - Une photocopie du permis de conduire (transport en commun) du ou des conducteurs concernés, - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise. Il sera tenu par son offre pendant un délai de soixante (60) jours. Le maire se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.