Avis diversPublié le 15 décembre 2017
Avis divers du 15 décembre 2017
PROVINCE SUD RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local Le président de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu le 6 décembre 2017 la déclaration faisant connaître la modification de la composition et du mandataire du groupement de droit particulier local dénommé : «…
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