Syndicat mixte des transports urbains du grand noumea

SMTU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DU GRAND NOUMEA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Délégation de service public (DSP) pour l'expérimentation de navettes maritimes sur le Grand Nouméa 1 - Autorité délégante : Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU). 2 - Mode de dévolution : Procédure prévue par l'article 158 de la Loi Organique 99.209 du 19 mars 1999 modifiée. 3 - Objet de l'appel public à la concurrence : DSP pour l'expérimentation de navettes maritimes sur le Grand Nouméa. 4 - Caractéristiques principales de la Délégation de Service Public : Le service de navettes maritimes sera exploité sur l'itinéraire Mont-Dore (ponton de Vallon-Dore) - Nouméa (ponton de Port-Despointes), dans les deux sens. La durée du contrat, indépendamment du montage contractuel retenu par le SMTU soit de type concessif (offre de base) soit de type affermage (offre variante obligatoire), sera de quatre-vingt-quatre (84) mois. Le contrat entrera en vigueur entre le 1 er janvier 2019 et le 1 er janvier 2020, en fonction des délais nécessaires à l'apport/mise à disposition des navires. 5 - Offre de base et offre variante obligatoire : Les soumissionnaires remettront une offre de base incluant l'apport par le délégataire des deux navires nécessaires à l'exploitation, par le biais d'un contrat de location ou, à défaut, de l'acquisition et du financement des deux navires neufs (montage de type concessif). Les soumissionnaires remettront également une offre variante obligatoire incluant la mise à disposition des deux navires nécessaires à l'exploitation par l'Autorité Délégante (montage de type affermage). Les caractéristiques des navires qui seront affectés au service public sont indiquées dans le dossier de consultation. Les soumissionnaires sont informés que le SMTU se réserve la possibilité, au cours de la phase de négociations des offres, de retenir le montage contractuel (objet de l'offre de base ou de l'offre variante obligatoire) qu'il estime le plus approprié pour l'expérimentation de navettes maritimes. Dans ce cas, tous les candidats sont informés de ce choix et les négociations se poursuivent alors sur la base du seul montage contractuel retenu par le SMTU. 6 - Dispositions financières : Le principe d'un montage contractuel (concessif ou affermage) au prix forfaitaire fera peser sur le délégataire le risque industriel d'exploitation ; quant aux risques commerciaux, ils seront transférés au délégataire par voie contractuelle moyennant des clauses de bonus / malus sur la qualité du service et d'intéressement / pénalisation sur la base des objectifs annuels de fréquentation souscrits par le délégataire au moment de sa réponse lors de la mise en concurrence. 7 - Composition du dossier de candidature : Les candidats devront produire tous documents permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leurs aptitudes à assurer le service public et la continuité de celui-ci pendant toute la durée du contrat, avec au minimum les éléments suivants : . Une lettre de candidature, signée du dirigeant ou de son représentant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature ; . Une déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de dévolution d'une délégation de service public ; . Les certificats ou attestations des organismes et administrations compétentes attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales ; . Une notice de présentation de l'entreprise ou de la société avec références et pièces justificatives, techniques et financières démontrant l'aptitude du candidat à exploiter le service public délégué et à assurer la continuité de ce service et faisant apparaître notamment : - l'état des effectifs avec les qualifications (et le cas échéant, les recrutements auxquels le candidat compte procéder pour exploiter le service) ; - les moyens matériels ; - le chiffre d'affaires global annuel au cours des trois dernières années (si le candidat ne peut produire ces éléments, il en exposera les motifs) ; - les expériences/références significatives au regard de l'objet de la DSP (durée, chiffre d'affaires, activités, etc.) ; - les attestations d'assurances professionnelles en cours de validité à la date de soumission de la candidature ; - attestation de capacité professionnelle ou autorisation qui serait exigée par la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie pour l'exercice de l'activité de transporteur maritime. . Toutes pièces permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service public. Les soumissionnaires sont invités à présenter simultanément leur dossier de candidature et leur dossier d'offres dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation téléchargeable sur la plate forme : https://marchespublics.nc/ Les offres des soumissionnaires devront être présentées en respectant les prescriptions dudit règlement de la consultation. 8 - Critères de sélection des candidatures et des offres : La commission spéciale instituée par le Comité Syndical du SMTU établira la liste des candidats admis à présenter une offre par référence aux critères suivants : - garanties professionnelles et financières des candidats, - aptitude de ces derniers à assurer la continuité du service public de navette maritime et l'égalité des usagers devant ledit service. Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. 9 - Conditions de remise des plis : Les candidatures et les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal (la date de l'avis de réception faisant foi) ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : SMTU du Grand Nouméa 26, avenue Paul-Emile-Victor - Dumbéa BP 48 - 98830 Dumbéa Cedex - Nouvelle-Calédonie Les dépôts peuvent être effectués du lundi au vendredi de 7h30 à 11H30 et de 12h15 à 16 heures. Date limite de réception des candidatures et des offres : 30 mars 2018, à 11 heures (GMT + 11, heure de Nouméa - Nouvelle-Calédonie). 10 - Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement au siège du SMTU (cf. adresse point 9). Il est également téléchargeable sur la plate forme : www.marchespublics.nc Les candidats sont invités à s'inscrire pour obtenir les éventuelles réponses à des questions ainsi que les modifications au dossier de consultation qui pourraient intervenir avant les date et heure limites de remise des candidatures et des offres. 11 - Procédures de recours : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. 12 - Date d'envoi du présent avis : le 11/01/2018.