Société des Eaux Urbaines et Rurales de Païta

SEUR PAÏTA Société des Eaux Urbaines et Rurales de Païta AVIS D'APPEL À CANDIDATURE EXPLOITATION COURANTE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE PAITA I- Autorité subdélégante SOCIETE DES EAUX URBAINES ET RURALES (SEUR), société d'économie mixte locale au capital de 7 950 000 F CFP - RCS 98 B 533 869 - 166 route de la Mairie - BP 7 - 98890 - PAITA, concessionnaire du service public d'eau potable de la commune de Païta Il- Mode de consultation Contrat de subdélégation conclu pour une durée de 9 ans et 9 mois Prise d'effet du contrat : 1er janvier 2019 La procédure de publicité et de recueil des offres se déroulera en trois (3) phases : - Dans un premier temps, les candidats devront remettre un dossier de candidature que l'autorité subdélégante ouvrira afin d'établir, après analyse, la liste des candidats admis à présenter une offre. - Dans un deuxième temps, l'autorité subdélégante transmettra aux candidats admis à présenter une offre le dossier de consultation, notamment le projet de contrat et les annexes techniques. - Dans un troisième temps, l'autorité subdélégante ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, et procédera à leur analyse. III- Lieu principal d'exécution Commune de Païta (98890) - Nouvelle-Calédonie IV- Objet de la consultation Exploitation courante du service public de l'eau potable sur la commune de Païta : entretien et réparation des ouvrages, des équipements, du matériel tournant, des compteurs et des branchements, relation avec les usagers, facturation et encaissement pour le compte de la SEUR, demandes de branchements, réalisation des branchements neufs, raccordement au réseau, pose de compteurs et déploiement de la télérelève. Le périmètre de la subdélégation inclut les ouvrages, installations, et équipements, existants ou à venir, affectés à l'exploitation du service, objet de la suddélégation et principalement : - Sites de production : 5 captages et 3 pompages - Stations de surpression : 7 - Sites de stockage (nombre) : 22 - Nombre de réservoirs : 28 - Stations de chloration : 12 - Volume stocké : 17 790 m 3 - Type de traitement : chloration /javellisation - Linéaire de réseau hors branchements (km) : 330 km dont adduction : 50 km, distribution : 280 km - Nombre d'abonnés en 2016 (les compteurs sont propriété de la SEUR) : 6 728 - Population desservie : 21 660 habitants - Volume mis en distribution en 2016 : 2 885 940 m 3 dont achat d'eau : 177 637 m 3 - Volume consommé en 2016 : 2 377 652 m 3 V- Délai de validité des offres Les offres seront valables pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres finales. VI- Critères de jugement des candidatures L'autorité subdélégante dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect des obligations fiscales et sociales, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. VII- Critères de jugement des offres Les critères de jugement des offres seront les suivants : - Valeur technique de l'offre (60%) appréciée au regard du mémoire explicatif . Compréhension des obligations du service public . Moyens humains et techniques à disposition du service . Engagements proposés pour l'exécution du contrat . Qualité technique des prestations proposées - Valeur économique de l'offre (40%) . Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation . Hypothèses d'évolution et cohérence de la formule de révision . Niveau des tarifs proposés y compris dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) VIII- Modalité d'obtention des dossiers Les candidats recevront le dossier sous format numérique. Ils pourront le demander sous format papier, aux coordonnées spécifiées en 1. Le dossier de consultation comprend les documents mentionnés ci-après : - Un règlement de consultation ; - Un projet de contrat et ses Annexes ; - Un dossier technique. Le projet de contrat et ses annexes, ainsi que le dossier technique, ne sont transmis qu'aux candidats admis à présenter une offre. Ils pourront le demander sous format papier, uniquement aux coordonnées spécifiées en 1, excepté les annexes et le dossier technique qui seront fournis sous format numérique. L'autorité subdélégante se réserve le droit d'apporter au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les entreprises devront alors répondre sur la base des documents de consultation modifiés. IX- Visite des installations La demande de visite sera adressée à l'autorité subdélégante au plus tard vingt (20) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. X- Renseignements complémentaires Les questions écrites devront être adressées par courrier ou par courriel auprès de la SEUR, 166 route de la Mairie, BP 7 - 98890 Païta, seur@canl.nc jusqu'à dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, et jusqu'à dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. XI- Variantes Pas de variante XII- Options Pas d'option XIII- Présentation des candidatures et des offres Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle selon lequel elles sont présentées sont indiqués dans le Règlement de Consultation XIV- Réception des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront reçues à la SEUR, 166 route de la mairie - BP 7 - 98890 Païta. La date limite de réception, délai de rigueur, est fixée : - Pour les candidatures : vendredi 09 mars 2018, 12h00 - Pour les offres : vendredi 25 mai 2018, 12h00 XV- Date d'envoi à la publication 02/02/2018