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Avis divers

Publié le 02 mars 2018

Rédigé par

Marina LEVIS-ETOURNAUD

avocat

AVIS DE MODIFICATION D'UN RÉGIME MATRIMONIAL Extrait d'un jugement n°18-004 d'homologation d'acte notarié portant changement du régime matrimonial rendu par le tribunal de première instance de Nouméa

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