Correspondant : Gauvrit François

SAS TPA Correspondant : Gauvrit François Immeuble Centre Sud - 1 bis rue Berthelot - 98800 Nouméa - Nouvelle-Calédonie Tél. : (687) 20 38 09 courriel : francois.gauvrit@province-sud.nc AVIS DE CONSULTATION Arrangement de l'opération de financement en défiscalisation LODEOM de la réalisation d'un abattoir et d'un couvoir de poulets. Lieu d'exécution ou de livraison : Paris et Nouméa Caractéristiques principales : Le rôle de l'arrangeur consiste notamment à organiser aux plans juridique, financier et fiscal l'ensemble de la transaction, c'est à-dire les diverses opérations juridiques, financières et fiscales permettant d'assurer le financement du programme d'investissement envisagé par TPA en défiscalisation, dans le cadre de la LODEOM. Le titulaire du contrat s'engagera notamment sur un taux de rétrocession net en faveur de TPA. Le délai de production du dossier d'agrément est fixé à 4 semaines à compter de la conclusion du contrat. Le budget estimatif de l'investissement à défiscaliser est de l'ordre d'un montant de 415 millions de francs CFP (3,5 millions d'euros). Prestations divisées en lots : non. Type de procédure : Procédure prescrite par l'article 171 BL de l'annexe 2 du code général des impôts. Date limite de réception des offres : 7 juin 2018, à 15h30. La date et l'heure de réception des offres correspondent au fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie. Autres renseignements : Les documents de la consultation sont disponibles sur demande à l'adresse mail suivante : francois.gauvrit@province-sud.nc