Avis diversPublié le 06 juin 2018
Avis divers du 06 juin 2018
CHANGEMENT DE STATUT M. YAACE Albert né le 8 août 1964 à Maré, a déposé une requête de changement de statut au tribunal de première instance de Nouméa en application de l'article 12, alinéa 1 de la loi organique de 1999.
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