Commune de YATE

COMMUNE DE YATE AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURE Concours pour la conception - réalisation de 4 salles polyvalentes 1/ Type : Appel à candidatures, articles 29, 30 et 32 de la délibération 136/CP modifiée du 1" mars 1967. 2/ Maître d'ouvrage : Commune de Yaté Tél. : 46 41 16 - Courriel : mairie-yate@canl.nc 3/ Renseignements : Assistant maîtrise d'ouvrage : ATEST SARL Tél. : 74 50 06 - Courriel : atest.nc@gmail.com 4/ Description sommaire du projet : Les tribus de Touaourou, Unia, Waho et Goro disposent de maisons communes dites traditionnelles, qui ne répondent que partiellement aux besoins liés aux services, de par leur conception. Des efforts sont faits actuellement pour rapprocher les services auprès des populations (la poste, la MIJ, les permanences, etc.). Pour répondre à ces besoins, la commune a donc décidé de construire 4 salles polyvalentes (2 de 120m 2 et 2 de 140 m 2 ), soit en maçonnerie traditionnelle soit en ossature légère (bois), dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale du bâtiment (QEB) et dans le respect des normes réglementaires en matière de sécurité, d'accueil du public, d'hygiène et de confort de travail. 5/ Forme que doit revêtir le groupement de maîtrise d'œuvre : Chaque candidature doit être constituée obligatoirement par une équipe de bureaux d'études (concepteurs) et d'entreprises (de travaux de génie civil et travaux publics) constituée à minima de : - Une entreprise de construction de bâtiment TCE (à l'exception des entreprises de constructions modulaire et métalliques) - Un architecte ou un maître d'œuvre, ayant des compétences ou références avérées en matière de construction environnementale, - Un bureau d'études spécialisé en HQE, ayant des compétences en thermique/énergétique et en éclairage, - Un bureau d'études ou bureau de contrôle spécialisé en sécurité des personnes et incendies (notamment ERP), L'équipe ainsi formée prendra la forme d'un groupement de conception réalisation, dont l'entreprise de travaux sera le mandataire. 6/ Contenu du dossier de candidature : Pour l'équipe candidate : a/ Une déclaration commune des bureaux d'études et entreprises de se porter candidats et faisant connaître leurs noms, prénoms, qualités, domiciles et nationalités et, dans le cas où ceux-ci agiraient pour une société, la raison sociale, l'adresse du siège social, la qualité avec laquelle ils agissent et les pouvoirs qui leur sont conférés, le numéro et la date d'inscription au ridet. b/ Une note de présentation de l'équipe candidate, faisant connaître sa motivation à concourir au projet, les éventuelles réalisations communes à tout ou partie des membres constituant l'équipe, etc. Pour chacun des membres de l'équipe candidate : c / Une fiche signalétique indiquant la raison sociale, l'adresse du siège social, le numéro et la date d'inscription au ridet, les moyens humains et matériels ainsi que la liste des principaux projets réalisés dans les quatre dernières années (en faisant apparaître clairement les projets se rapportant à la construction de projets similaires). d/ Une attestation émanant des services, ou organismes, compétents indiquant que les soumissionnaires et leurs sous-traitants se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales, soit : - Une attestation du Payeur de Nouvelle-Calédonie : situation régulière au regard des impôts et patentes délivrée par la Paierie du Territoire. - Une attestation de la recette des impôts : en règle au regard de l'ensemble des impôts, droit et taxes délivrée par la Direction des services fiscaux - Une attestation du Trésorier payeur général : situation régulière au regard des situations douanières délivrée par la Trésorerie générale - Une attestation de la Cafat ; imprimé n° 2520/scr - copie certifiée conforme à l'original Ces attestations seront valables pour le trimestre précédant la remise des candidatures. f/ Le plan de charge de l'année en cours comprenant la liste et le montant des opérations en cours et à venir, en précisant : les maîtres d'ouvrages, le début et la fin de l'intervention pour chaque opération. g/ Une attestation bancaire ou tout autre document ayant valeur de garantie financière. h/ L'extrait Kbis actualisé au mois de l'appel à candidatures. i/ Une attestation d'assurance en responsabilité civile. 7/ Présentation des dossiers de candidature : Les candidats auront à produire un dossier de candidature comportant l'ensemble des documents listés ci-dessus qui sera transmis dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : « Candidature pour la conception - réalisation de 4 salles polyvalentes ». 8/ Modalités de transmission des candidatures : Les dossiers de candidature seront transmis à la Mairie de Yaté soit par envoi postal avec accusé de réception, soit par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat/accueil ou du bureau des marchés publics. 9/ Date limite de remise des candidatures : Les dossiers de candidature devront parvenir aux conditions susmentionnées au plus tard le lundi 2 juillet 2018, à 14 heures. Les dossiers parvenant après cette limite seront rejetés d'office. 10/ Critères de jugement des candidatures : Le jury appliquera pour la sélection des candidats admis à concourir les critères suivants : - Conformité de la candidature aux compétences demandées (critère éliminatoire) - Références en matière d'opérations similaires pour chaque membre du groupement - Niveau de qualification des prestataires. - Références et plan de charge des prestataires 11 / Nombre de candidats admis à concourir : Après examen des candidatures, le jury sélectionnera deux (2) candidats qui seront autorisés à concourir pour remettre une offre. Une visite du site, obligatoire, sera organisée avec les deux candidats retenus. Les candidats retenus seront informés de leur agrément, et recevront le dossier de concours, dans un délai maximum de trois (3) semaines après la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus. 12/ Délais de remise des offres : Les candidats autorisés à concourir disposeront alors d'un mois (1 mois) pour remettre leur offre sur la base d'un projet de niveau APS (avant-projet sommaire). 13/ Prime : Une prime maximale de 300 000 F CFP pourra être octroyée au concurrent qui aura remis une offre et un projet de concours conformes au programme de l'opération et qui ne sera pas retenu par le jury. Le cas échéant, le lauréat percevra sa prime en déduction du premier décompte de sa rémunération conformément au marché de conception - réalisation qui sera établi. 14/ Indications complémentaires : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidature. Date d'envoi à la publication : vendredi 8 juin 2018. Publication au plus tard : mardi 12 juin 2018. Le maire, Adolphe DIGOUE.