Attribution marchéPublié le 06 juin 2018
Agence de développement rural et d'aménagement foncier
ADRAF
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 6 avril 2018 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes :
. N° réf : 22/41
- Commune de Poindimié.
- N°s de lots et section : lot 50 (99 ha environ), partie du lot 49 (2 ha 80 a environ) et partie du lot 22 (13 ha 60 a environ) section Tchamba-Yahoué.
- Superficie totale : 115 ha 40 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL CABA NABA au titre du lien à la terre.
. N° réf : 22/41
- Commune de Poindimié.
- N°s de lots et section : partie du lot 49 (59 ha environ) et partie du lot 22 (11 ha 40 a environ) section Tchamba-Yahoué.
- Superficie totale : 61 ha 40 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL NATENYAMII au titre du lien à la terre.
. N° réf : 25/22
- Commune de Pouembout.
- N° de lot et section : partie du lot 112 section section Pouembout rive gauche.
- Superficie totale : 381 ha environ.
- Cession gratuite : au GDPL POWAÏ au titre du lien à la terre.
. N° réf : 25/23
- Commune de Pouembout.
- N° de lot et section : partie du lot 112 section section Pouembout rive gauche.
- Superficie totale : 60 ha environ.
- Vente en propriété privée au prix de 36 000 000 de F CFP payable comptant au jour de la signature de l'acte de cession avec un délai de non revente de 15 ans : au GIE POINTE AUX SERPENTS.