Ville du Mont-Dore

VILLE DU MONT-DORE AVIS D'APPEL À CANDIDATURE Exploitation courante du service public de l'eau potable sur la commune du Mont-Dore I - Autorité délégante : Commune du Mont-Dore 4468 Avenue des Deux Baies - 98809 Mont-Dore BP 3 - 98810 Mont-Dore Il - Mode de consultation : Contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 10 (dix) ans. Date prévisionnelle de la prise d'effet du contrat : 1 er janvier 2019. La procédure de publicité et de recueil des offres se déroulera en trois (3) phases : - Dans un premier temps, les candidats devront remettre un dossier de candidature que l'autorité délégante ouvrira afin d'établir, après analyse, la liste des candidats admis à présenter une offre. - Dans un deuxième temps, l'autorité délégante transmettra aux candidats admis à présenter une offre le dossier de consultation, notamment le projet de contrat et les annexes techniques. - Dans un troisième temps, l'autorité délégante ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, et procédera à leur analyse. III - Lieu principal d'exécution : Commune du Mont-Dore (98810) - Nouvelle-Calédonie IV - Objet de la consultation : Exploitation courante du service public de l'eau potable sur la commune du Mont-Dore : entretien et réparation des ouvrages, des équipements, du matériel tournant, des compteurs et des branchements, relation avec les usagers, facturation et encaissement pour le compte de la commune, demandes de branchements, réalisation des branchements neufs, raccordement au réseau, pose de compteurs et déploiement de la télérelève sur 95% du territoire de la commune. Le périmètre de la délégation inclut les ouvrages, installations, et équipements, existants ou à venir, affectés à l'exploitation du service, objet de la délégation et principalement : . 283 km linéaires de réseau, . 7 565 branchements, . 8 318 compteurs, . 19 réservoirs totalisant une capacité de 7 960 m 3 , . 10 stations de traitement, . 9 stations de surpression. En 2016, le service d'eau potable comptait 8 318 abonnés pour une population desservie estimée à 27 155 habitants. Le volume moyen consommé s'est élevé à 306 m 3 par abonné par an. V - Délai de validité des offres : Les offres seront valables pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres finales. VI - Critères de jugement des candidatures : L'autorité délégante dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect des obligations fiscales et sociales, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. VII - Critères de jugement des offres : Les critères de jugement des offres seront les suivants : - Valeur technique de l'offre (50%) appréciée au regard du mémoire explicatif - Compréhension des obligations du service public - Moyens humains et techniques à disposition du service - Engagements proposés pour l'exécution du contrat - Qualité technique des prestations proposées - Valeur économique de l'offre (50%) - Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation - Hypothèses d'évolution et cohérence de la formule de révision - Niveau des tarifs proposés y compris dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) - Montant des renouvellements (GER) et, le cas échéant, des investissements proposés VIII - Modalité d'obtention des dossiers : Le dossier de consultation comprend les documents mentionnés ci-après : - Un règlement de consultation ; - Un projet de contrat et ses Annexes ; - Un dossier technique. Le retrait du règlement de consultation se fait à la Direction des services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore (DSTP) - 249, Rue Gaëtan-Brini, Zone industrielle de la Coulée, 98809 Mont-Dore (Tél. 43 30 36) ou par voie électronique en se connectant au profil acheteur : www.marchespublics.nc. Les candidats recevront le règlement de consultation sous format numérique. Ils pourront le demander sous format papier. Le projet de contrat et ses annexes, ainsi que le dossier technique, ne sont transmis qu'aux candidats admis à présenter une offre. Ils pourront le demander sous format papier, excepté les annexes et le dossier technique qui seront fournis sous format numérique uniquement. L'autorité délégante se réserve le droit d'apporter au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les entreprises devront alors répondre sur la base des documents de consultation modifiés. IX - Visite des installations : La demande de visite sera adressée à l'autorité délégante au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. X - Renseignements complémentaires : Les questions écrites devront être adressées par courrier (BP 3 - 98810 Mont-Dore) ou par courriel (mairie@ville-montdore.nc) à Monsieur le maire de la commune du Mont-Dore, jusqu'à dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, et jusqu'à dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. XI - Variantes : Pas de variante. XII - Options : Pas d'option. XIII - Présentation des candidatures et des offres : Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle selon lequel elles sont présentées sont indiqués dans le règlement de consultation. XIV - Réception des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres seront reçues à la Direction des services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore (DSTP) - 249, rue Gaëtan-Brini, Zone industrielle de la Coulée, 98809 Mont-Dore (Tél. 43 30 36). Les candidats peuvent également transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Nouvelle-Calédonie, avant la date et l'heure indiquées ci-dessous, en se connectant au profil acheteur : www.marchespublics.nc. La date limite de réception, délai de rigueur, est fixée : - Pour les candidatures : lundi 16 juillet 2018, 12 heures (heure de Nouvelle-Calédonie). - Pour les offres : mardi 25 septembre 2018, 12 heures (heure de Nouvelle-Calédonie) XV - Date de la publication : vendredi 15 juin 2018.