Avis diversPublié le 06 août 2018
Avis divers du 06 août 2018
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 06/08/2018 au 24/08/2018 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de la SCA Domaine pastoral Hannecart représentée par Monsieur Philippe Hannecart sur le lot N°502 section Païta dans la commune de Païta.
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