Cahier des charges

PROVINCE SUD CAHIER DES CHARGES Consultation pour les évaluations des hôtels et résidences de tourisme en province Sud A. Préambule La province Sud a adopté un nouveau classement hôtelier par délibération n° 41- 2013/APS du 5 décembre 2013 fixant les normes de classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud. La classification instituée a pour objet d'informer la clientèle et de lui garantir, dans chaque établissement classé, un minimum de prestations et de confort en rapport avec la catégorie de classement accordée à l'établissement. Actuellement seuls les hôtels et résidences de tourisme peuvent obtenir un classement. En 2017, la province Sud comptabilise 2417 unités réparties dans 120 structures, dont 80% se situant dans le Grand Nouméa. Sur ces 120 structures, 26 environ sont des hôtels ou résidences de tourisme classés comportant au total 1935 unités. B. Objet de la prestation L'objet de la prestation est la réalisation des audits selon le référentiel ci-joint, pour les hôtels et résidences de tourisme de la province Sud, en vue de l'obtention d'un classement hôtelier. C. Périmètre de la prestation Tout établissement principalement ouvert à la clientèle touristique ou de séjour dans la Province Sud peut en bénéficier. L'exploitant d'un hôtel qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à l'organisme évaluateur accrédité par la province. Le classement correspond à un nombre d'étoiles croissant de 1 à 5 étoiles. Selon les préconisations du GIE Atout France, le référentiel se base sur 232 critères pour les hôtels, et 256 critères pour les résidences de tourisme. Les critères de classement sont classés en 4 chapitres : Equipements, Services au client, Accessibilité et développement durable, Equipements spécifiques résidence de tourisme. La colonne « statut du critère » se réfère au caractère obligatoire, à la carte ou non applicable de chaque critère. Pour être classé dans une catégorie donnée, l'établissement doit obtenir d'une part un nombre de points obligatoires, et d'autre part une proportion minimale de points à la carte définie pour chaque catégorie (voir l'article 11 de la délibération). Hôtels : 1* 2* 3* 4* 5* Nombre total de points obligatoires à atteindre 183 204 253 300 364 Proportion minimale de points à obtenir sur le nombre total de points à la carte 5% 10% 20% 30% 40% Résidences de tourisme : 1* 2* 3* 4* 5* Nombre total de points obligatoires à atteindre 200 221 282 322 381 Proportion minimale de points à obtenir sur le nombre total de points à la carte 5% 10% 20% 30% 40% L'échantillonnage des chambres à inspecter doit s'organiser ainsi : . 1 chambre par étage . 1 chambre par bâtiment . 1 chambre par catégorie de chambre L'organisme devra visiter un nombre de chambres déterminé selon la capacité de l'établissement (cf. pièce jointe). Cependant, il peut y avoir des refus de la part de l'hôtelier. Dans chaque cas, le refus devra être motivé par la démonstration d'une preuve tangible comme par exemple des chambres occupées par le client. D. Description des besoins a) Rappel de la procédure pour le professionnel de l'hébergement touristique . Remplir le pré-diagnostic permettant de prédéfinir la catégorie à laquelle l'hôtel peut postuler ; . Faire réaliser une inspection de l'établissement par un organisme agréé ; . Dans un délai de 3 mois, faire la demande de classement auprès de la province Sud en envoyant notamment le rapport d'inspection émis par l'organisme évaluateur accrédité ; . La province Sud prend la décision de classement sous deux mois. b) Réalisation des inspections de classement des hébergements touristiques Pour chaque catégorie de classement, les contrôles portent sur l'ensemble des critères définis en annexe 1 de la délibération. Deux types d'évaluations sont possibles : . Une évaluation simple, sans visite mystère pour les établissements qui prétendent à un classement de 1 à 3 étoiles ; . Une visite mystère suivie d'une évaluation simple pour les établissements qui prétendent à un classement en 4 ou 5 étoiles. c) Missions demandées au cabinet en charge des audits . Formation de ses collaborateurs à la grille et aux méthodes de vérification, outils associés et dispositif réglementaire ; . Réception de la demande de classement de l'exploitant ; . Analyse du pré-diagnostic rempli par l'exploitant ; . Organisation de la visite d'évaluation ; . Rédaction du certificat de visite (comprenant le rapport de contrôle de l'annexe 3 attestant la conformité à la grille de classement dans la catégorie demandée et portant l'avis de l'organisme évaluateur, ainsi que la grille de contrôle de l'annexe 4). . Transmission à l'exploitant du dossier en format numérique sous trois mois (facture de la prestation, certificat de visite et une copie du formulaire de demande de classement rempli par l'exploitant). E. Modalités de réalisation de la prestation Les documents nécessaires seront mis à la disposition du cabinet en version numérique : délibération, critères, formulaire de demande, rapport de contrôle, grille de contrôle, pré-diagnostic, guide de contrôle. Après sélection du prestataire, les audits pourront débuter avec la signature d'une convention de prestation. Le paiement des prestations se fera sur présentation des factures en trois exemplaires à chaque audit réalisé. F. Modalités de soumission Les cabinets devront faire une proposition commerciale pour les missions demandées à la direction de l'économie, de la formation et de l'emploi de la province Sud avant le 12 octobre 2018 à 15h. Dans cette proposition détaillée et chiffrée devront être indiqués : . Les qualifications et références dans les domaines de l'audit, de l'hébergement touristique et du tourisme ; . La qualité et les références du ou des collaborateurs qui réaliseront les missions ; . Le plan de formation et de suivi des collaborateurs en charge des évaluations ; . Le coût détaillé par type de prestation. La sélection sera faite en tenant compte de l'expérience professionnelle et des qualifications du ou des promoteurs dans le domaine, de l'adéquation des prestations proposées avec le cahier des charges, de la qualité du projet et des prix envisagés. La proposition sera adressée à l'attention de la direction de l'économie, de la formation et de l'emploi de la province, par courriel à : defe.contact@province-sud.nc et à : corinne.lepigeon@province-sud.nc, ou par courrier à la DEFE - 30 route de la Baie-des-Dames - BP 27861 - 98863 Nouméa cedex.