L'appel d'offres est décomposé en plusieurs lots :

CAFAT AVIS D'APPEL D'OFFRES Assurances pour les besoins de la Cafat (dont CMS), du SMIT, de la SCI de la rue du 18 Juin, de la SCI Buli et de la SCI Pierre 2017 La CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie) est un organisme privé chargé d'une mission de service public : assurer la gestion de la protection sociale des Calédoniens. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11/01/02 et la délibération modifiée n° 280 du 19/12/2001 relatives à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. La CAFAT informe les assureurs qu'elle lance un appel d'offres pour le renouvellement de ses contrats d'assurance. 1. Identification du maître d'ouvrage : CAFAT - BP L5, 4 rue du Général-Mangin, 98849 Nouméa cedex, Nouvelle-Calédonie. 2. Mode de passation : Marché privé, passé en considération de l'article Lp. 107, 4° de la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11/01/2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. L'appel d'offres est passé en Nouvelle-Calédonie. 3. Objet du marché : L'appel d'offres est décomposé en plusieurs lots : - Lot n°1 : dommages aux biens - Lot n°2 : responsabilité civile - Lot n°3 : flotte véhicule - Lot n°4 : fraude et cyber risques Les candidats sont autorisés à répondre à tous les lots ou à certains lots seulement. 4. Retrait du dossier : Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et n'est pas disponible en version papier. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement, après demande écrite formulée uniquement par messagerie électronique et adressée à : mpi@cafat.nc ET à vroumagne@cafat.nc. Le dossier sera ensuite envoyé dans un délai maximal de 48h ouvrées par messagerie électronique à l'adresse électronique par laquelle la demande aura été adressée. 5. Visite des lieux : Aucune visite des lieux n'est prévue mais les candidats peuvent éventuellement en faire la demande. 6. Critères de sélection des offres : Les offres seront jugées suivant les critères indiqués au chapitre 4 du RPAO. 7. Remise des offres : Les offres sous double enveloppe cachetée peuvent être : - Remises contre récépissé au secrétariat du service de la cellule juridique (CJ) de la CAFAT, immeuble Kariba, 7 bis rue de Suffren à Nouméa, 4 e étage, bureau n°12, tél. : 23 00 57, - Envoyées par la poste à l'adresse suivante : « CAFAT, Cellule Juridique (CJ), BP L5, 4 rue du Général-Mangin, 98849 Nouméa cedex, Nouvelle-Calédonie », elles doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. L'envoi d'offres dématérialisées n'est pas autorisé. La date limite de remise des offres est fixée au : lundi 12 novembre 2018, avant 11 heures (heure de Nouvelle-Calédonie). 8. Autres renseignements : L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) joint au dossier de consultation. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.