Avis diversPublié le 17 décembre 2018
Avis divers du 17 décembre 2018
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 03/12/2018 au 21/12/2018 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Christian HENIN sur le lot n°16 section Cap Goulvain-Moindah dans la commune de Bourail.
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