Commune de YATE

COMMUNE DE YATE AVIS D'APPEL D'OFFRES Transport des élèves scolarisés de la commune Le maire de la commune de Yaté informe les transporteurs de l'ouverture d'une consultation ouverte pour le transport des élèves scolarisés de la commune pour les lots suivants : Lot I Ligne 1 CAP N'DUA-MATERNELLE DE GORO matin ET soir Lot II Ligne 2 TRUU-MATERNELLE DE GORO matin ET soir Lot III Ligne 3 KAVEK01— ECOLE MATERNELLE DE GORO matin ET soir Lot IV Ligne 4 GORO-TOUAOUROU matin uniquement Lot V Ligne 5 TOUAOUROU-WAHO matin uniquement Lot VI Ligne 6 ST CHRISTOPHE - UNIA matin ET soir Lot VII Ligne 7 MAMIE - UNIA matin ET soir Lot VIII Ligne 8 WAHO - GORO le soir uniquement (15h15) Lot IX Ligne 9 WAHO - GORO le soir uniquement (17h15) Lot X Ligne 10 WAHO - ECOLE STE THERESE le matin uniquement (7h 30) Le dossier peut être consulté et retiré à la mairie de Yaté à partir du Jeudi 27 décembre 2018, à partir de 8 heures 30. L'offre devra être déposée au secrétariat de la mairie (ATTI Martine, tél. : 46 17 04), contre récépissé, ou par la poste (courrier devant arriver à destination) avant le Lundi 28 janvier 2019, à 11 heures dernier délai. Le fournisseur devra produire : - Une attestation de paiement de la CAFAT à jour. - Une attestation du paiement de la patente à jour. - La police d'assurance couvrant le transport d'enfants pour le ou les véhicules proposés. - La carte violette à jour. - Une photocopie du permis de conduire (transport en commun) du ou des conducteurs concernés à jour... - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise datant de moins de 3 mois... - Déclaration préalable annuelle. (DPA) Il sera tenu par son offre pendant un délai de soixante (60) jours. Le maire se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle à la présente consultation. Date de d'envoi à la publication : vendredi 21 décembre 2018. Le maire, Adolphe Kamebo DIGOUE.