YATE

YATE AVIS D'APPEL D'OFFRES Transport 2019 des élèves scolarisés de la commune Suite à la déclaration sans suite prononcée par la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le lundi 4 février 2019, Le maire de la commune de YATE informe les transporteurs de la relance de la consultation en urgence pour le transport 2019 des élèves scolarisés de la commune pour les lots suivants : Lot I Ligne 1 CAP N'DUA - MATERNELLE DE GORO matin ET soir Lot II Ligne 2 TRUU - MATERNELLE DE GORO matin ET soir Lot III Ligne 3 KAVEKOI - ECOLE MATERNELLE DE GORO matin ET soir Lot IV Ligne 4 GORO - TOUAOUROU matin uniquement Lot V Ligne 5 TOUAOUROU - WAHO matin uniquement Lot VI Ligne 6 ST CHRISTOPHE - UNIA matin ET soir. Lot VII Ligne 7 MAMIE - UNIA matin ET soir. Lot X Ligne 10 WAHO - GORO le soir uniquement (15 h 15) Lot XI Ligne 11 WAHO - GORO le soir uniquement (17 h 15) Lot VIII Ligne 8 WAHO - ECOLE ST THERESE le matin uniquement (7 h 30) Le dossier peut être consulté et retiré à la mairie de YATE à partir du jeudi 7 février 2019, à partir de 8 heures 30. L'offre devra être déposée au secrétariat de la mairie (ATTI Martine, tél. : 46 17 04), contre récépissé, ou par la poste (courrier devant arriver à destination) avant le mardi 19 février 2019, à 11 heures délai de rigueur. Le fournisseur devra produire : - Une attestation de paiement de la CAFAT à jour. - Une attestation du paiement de la patente à jour. - Une attestation fiscale. - La police d'assurance couvrant le transport d'enfants pour le ou les véhicules proposés. - La carte violette à jour. - Une photocopie du permis de conduire (transport en commun) du ou des conducteurs concernés à jour. - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise datant de moins de 3 mois. - Déclaration préalable annuelle (DPA). Il sera tenu par son offre pendant un délai de soixante (60) jours. Le maire se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle à la présente consultation. Date de d'envoi à la publication : Jeudi 7 février 2019. Le maire, Adolphe Kamebo DIGOUE.