Mise en concurrence afin de procéder à l'attribution d'une COT sur l'aéroport de Nouméa…

TONTOUTA NOUMEA AEROPORT CCI NOUVELLE-CALEDONIE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire non constitutive de droits réels pour l'activité commerciale de vente de services d'accès à internet mobile OFFRE À REMETTRE AU PLUS TARD LE VENDREDI 22 MARS, À 16 HEURES. La CCI-NC avise les opérateurs qu'elle lance une procédure de publicité concernant l'occupation du domaine public de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta aux conditions particulières suivantes : 1. Mode de passation : Procédure libre en application de l'article L.2122-1-1 du CGPPP. 2. Objet : Mise en concurrence afin de procéder à l'attribution d'une COT sur l'aéroport de Nouméa-La Tontouta pour l'exploitation d'un ilot commercial pour l'activité de vente de services d'accès à internet mobile. 3. Conditions de participation : Dans le cas d'un groupement, il est rappelé que tous les éléments rapportés ci-dessous doivent être présentés par l'ensemble des membres du groupement. A défaut, la candidature sera rejetée dans sa totalité. - Un descriptif de l'entreprise, le capital de la société, le volume des ventes et les documents comptables permettant d'évaluer les capacités financières des candidats ; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales ; - La COT et ses annexes, à accepter sans modification, à signer et parapher ; - Le document « Cadre de réponse », dûment complété et signé ; - L'extrait K BIS et situation RIDET de l'entreprise daté de moins de 3 mois. 4. Critères d'attribution : Les éléments essentiels d'appréciation qui seront pris en considération pour le jugement des offres, sans ordre de préférence, sont les suivants : > Aux garanties professionnelles et financières > A la qualité du projet > A la performance de l'offre proposée > A la proposition de redevance domaniale variable et de minimum garanti > A la conformité de l'offre > A la durée de l'AOT vs évolution des redevances variable 5. Modalités d'obtention du dossier et renseignements : Les opérateurs intéressés devront effectuer la demande d'obtention du dossier et renseignements complémentaires, sur demande écrite à : a.leveque@cci.nc. 6. Remise des offres : Les offres seront remises sous enveloppe unique cachetée avant le vendredi 22 mars à 16 heures à l'adresse : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE Service Exploitation Aéroport International de Nouméa-La Tontouta 15, rue de Verdun - BP M 3 - 98.849 Nouméa cedex Avec la mention : Appel public à concurrence : COT - ACTIVITE COMMERCIALE DE VENTE DE SERVICES D'ACCES A INTERNET MOBILE A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT