Avis divers du 30 mars 2019

DÉCISION COUTUMIÈRE Délibération du district de La Foa-Sarraméa portant reconnaissance coutumière administrative et juridique du district de Tiri et de sa zone d'influence coutumière - Vu la Constitution de la République Française du 4 octobre 1958 et notamment son titre XIII ; - Vu la Loi Organique modifiée…