Appel d’offresPublié le 13 juin 2019
Projet n° 18/016 - Travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation, de modernisation e…
Direction D'Infrastructure de la Défense de NOUMÉA
DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE NOUMÉA
FORCES ARMÉES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Projet n° 18/016 - Travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation, de modernisation et de transformation concernant les ouvrages
et bâtiments militaires « CHARPENTES ET COUVERTURES METALLIQUES » des Forces Armées en Nouvelle-Calédonie
1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NOUMEA
Caserne Gally-Passebosc - 2, rue Olry - BP 38 - 98843 Nouméa cedex
Tél. : 29 27 68 - 29 27 55
courriel : did-noumea-sai.cds.fct@intradef.gouv.fr
2 - Procédure de passation :
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application à l'article R 2123-1 et conformément aux dispositions de l'article R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 (accord cadre - mono attributaire à bons de commande) et L2113-10 (allotissement) du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu pour 1 an renouvelable maximum 3 fois par tacite reconduction, sur bordereau de prix unitaire sans minimum avec un maximum de 78 464 225 FCFP TTC sur 4 ans.
3 - Objet du marché :
Projet n° 18/016 - Travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation, de modernisation et de transformation concernant les ouvrages et bâtiments militaires « CHARPENTES ET COUVERTURES METALLIQUES » des Forces Armées en Nouvelle-Calédonie (FANC).
Ce marché est un contrat sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.
Ce marché est alloti en 2 lots définis ci-après :
Lot 1
ZONE 1 : NOUMEA
ZONE 2 : MONT DORE - PLUM
ZONE 3 : PAITA - TONTOUTA
Lot 2
ZONE 4 : BOURAIL - NANDAI
4 - Critères de sélection :
Les offres seront jugées selon les critères de sélection pondérés fixés à l'article 8 du règlement de consultation ;
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en tant que membres d'un groupement et en qualité de candidats individuels.
Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée du groupement après attribution est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutefois, l'entreprise retenue devra être en capacité d'apporter la preuve qu'elle dispose bien des moyens pour l'exécution des prestations.
5 - Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Le DCE est à télécharger sur la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Recherche avancée.
Pour accéder uniquement à cette consultation :
1/ Sur la page d'accueil, inscrire le numéro du projet « P18016 » dans la rubrique « consultation en cours » (en haut à gauche), puis OK.
En cas de besoin, une assistance téléphonique est assurée par les chargés d'affaire administratifs au : 29 27 68 / 29 27 55.
L'identification sur la plateforme est fortement conseillée, cela permet d'être informé en cas de modification du DCE, ou des échanges avec l'acheteur.
6 - Contrôle élémentaire des candidats (personne morale) :
La recevabilité de la candidature sera subordonnée au respect de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense.
Les renseignements et documents constitutifs du dossier de demande de contrôle élémentaire de la personne morale est décrite à l'ANNEXE III du CCAP.
7 - Présentation des pris :
La transmission des plis par voie électronique est autorisée.
Ou Le candidat remettra son offre sur support papier conformément aux dispositions de l'article 5.2 du règlement de la consultation.
8 - Réception des plis :
- Date et heure limites de réception des plis (candidature et offre) : jeudi 25 juillet 2019 avant 16 heures
- Adresse de transmission ou de dépôt des plis : cf. rubrique 1 ci-avant
9 juillet 2019 avant 16 heures
- Adresse de transmission ou de dépôt des plis : cf. rubrique 1 ci-avant.
9 - Visite de site :
Une visite de site est obligatoire.
10 - Date d'envoi du présent avis à la publication : le 13 juin 2019.