Attribution marchéPublié le 09 novembre 2019
Agence de développement rural et d'aménagement foncier
ADRAF
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
DÉCISIONS D'ATTRIBUTIONS FONCIÈRES
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000.1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 13 septembre 2019 a décidé les attributions suivantes :
. N° réf : 26/29
- Commune de Poum.
- N° de lots et section : lot 13 (25 ha environ), lot 36 pie (21 ha environ) et lot 41 (12 ha 80 a environ) section Noët.
- Superficie totale : 58 ha 80 a environ.
- Cession gratuite : à la tribu de BOUAROU
. N° réf : 26/30
- Commune de Poum.
- N° de lots et sections : lots 5 (25 ha 90 a environ) 6 (23 ha 30 a) 32 (203 ha environ). - lots 16 (6 ha 70 a environ) et 20 (6 ha 60 a environ) section Noët.
- Superficie totale : 265 ha 50 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL de BALAGUET
. N° réf: 19/32
- Commune de Ouégoa.
- N° de lots et sections : parties des lots 26 pie et 27 pie section Diahot rive droite.
- Superficie totale : 293 ha 03 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL POUDANLANTCHE.
- Commune de Houaïlou.
- N° de lot et section : lot 22 section Do Neva.
- Superficie totale : 9 a 87 ca environ.
- Cession gratuite : à la commune de HOUAILOU.