CAFAT

CAFAT AVIS D'APPEL D'OFFRES Marché de prestations de service relatif à la définition de la méthode et valorisation des parts des SCI de la CAFAT La CAFAT (Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie) est un organisme privé chargé d'une mission de service public : assurer la gestion de la protection sociale des Calédoniens. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11.O1.02 et la délibération modifiée n° 280 du 19.12.2001 relatives à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. La CAFAT informe du lancement d'un appel d'offres pour le marché décrit ci-dessous. 1. Identification du maître d'ouvrage CAFAT - BP L5 - 4, rue du Général-Mangin - 98849 Nouméa CEDEX - Nouvelle-Calédonie. 2. Mode de passation Marché privé sur appel d'offres public passé en Nouvelle-Calédonie. Les soumissionnaires prendront en considération l'article Lp. 107 alinéa 4 de la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11.01.2O02 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. 3. Objet des marchés Le marché « Définition de la méthode et valorisation des parts des SCI de la CAFAT » a pour objet la définition d'une méthode d'évaluation et la valorisation des parts des diverses SCI détenues par la CAFAT. 4. Retrait du dossier Le maître d'ouvrage informe les candidats que les dossiers de consultation sont dématérialisés et ne sont pas disponibles en version papier. Les dossiers de consultation seront transmis gratuitement, après demande écrite formulée uniquement par courriel aux adresses suivantes : chenoit@cafat.nc ET rgueguen@cafat.nc. Le dossier sera ensuite envoyé dans un délai maximal de deux jours ouvrés, par courriel à l'adresse électronique par laquelle la demande aura été adressée. 5. Critères de sélection des offres Les offres seront jugées suivant les critères indiqués à l'article 9 du règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO). 6. Remise des offres Les offres sous double enveloppe cachetée peuvent être remises dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO). La date limite de remise des offres est fixée au lundi 17 août 2020 à 11h00 (heure de Nouvelle-Calédonie). 7. Autres renseignements L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) joint au dossier de consultation. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de 18O jours à compter de la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Le Directeur général Xavier MARTIN.