Ministere des ARMEES

MINISTERE DES ARMEES AVIS DE MARCHÉ MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Directive 2009/81/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère des armées, Case n° 51 - AP 205 - 1, place Joffre, F - 75700 Paris sp 07, Tél. : +33 156060464, Email : Secteur.achats27@intradef.gouv.fr Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619161&orgAcronyme=g7h Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réfection des installations des systèmes de sécurité incendie II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Exécution par quelque moyen que ce soit d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Lieu principal d'exécution : Île-de-France, Dordogne, Vaucluse, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Guyane Codes NUTS : FR10 - FRI11 - FRY5 - FRY3. II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre II.1 .4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 8 Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 7 Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 EUR II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Réfection des installations des systèmes de sécurité incendie II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45343000, 45343200, 45312100, 45300000 II.1.7) Information sur la sous-traitance : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 euros II.2.2) Informations sur les Options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) Informations sur les lots Lot N°1 Intitulé : Île-de-France 1) Description succincte : Réfection des installations des systèmes de sécurité incendie en région Île-de-France. Accord-cadre à prix mixtes exécutable à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaire. 2) Classification CPV : 45343000, 45343200, 45312100, 45300000 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : 8 000 000 EUR 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots : - Le nombre minimum de candidats invités à soumissionner est de trois (3). - Le nombre maximum de candidats invités à soumissionner est de huit (8). - Le nombre de titulaires pour le lot n° 1 est fixé à cinq (5). Lot N°2 Intitulé : Dordogne 1) Description succincte : Réfection des installations des systèmes de sécurité incendie dans le département de la Dordogne. Accord-cadre à prix mixtes exécutable à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire. 2) Classification CPV : 45343000, 45343200, 45312100, 45300000 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : 400 000 EUR 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots : - Le nombre minimum de candidats invités à soumissionner est de trois (3). - Le nombre maximum de candidats invités à soumissionner est de cinq (5). - Le nombre de titulaire pour le lot n° 2 est fixé à un (1). Lot N°3 Intitulé : Vaucluse 1) Description succincte : Réfection des installations des systèmes de sécurité incendie dans le département du Vaucluse. Accord-cadre à prix mixtes exécutable à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire. 2) Classification CPV : 45343000, 45343200, 45312100, 45300000 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : 400 000 EUR 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots : - Le nombre minimum de candidats invités à soumissionner est de trois (3). - Le nombre maximum de candidats invités à soumissionner est de cinq (5). - Le nombre de titulaire pour le lot n° 3 est fixé à un (1). Lot N°4 Intitulé : Nouvelle-Calédonie 1) Description succincte : Réfection des installations des systèmes de sécurité incendie dans la collectivité sui generis de la Nouvelle-Calédonie. Accord-cadre à prix mixtes exécutable à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire. 2) Classification CPV : 45343000, 45343200, 45312100, 45300000 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : 400 000 EUR 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots : - Le nombre minimum de candidats invités à soumissionner est de trois (3). - Le nombre maximum de candidats invités à soumissionner est de cinq (5). - Le nombre de titulaire pour le lot n° 4 est fixé à un (1). Lot N°5 Intitulé : Mayotte 1) Description succincte : Réfection des installations des systèmes de sécurité incendie dans le département de Mayotte. Accord-cadre à prix mixtes exécutable à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire. 2) Classification CPV : 45343000, 45343200, 45312100, 45300000 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : 400 000 EUR 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots : - Le nombre minimum de candidats invités à soumissionner est de trois (3). - Le nombre maximum de candidats invités à soumissionner est de cinq (5). - Le nombre de titulaire pour le lot n° 5 est fixé à un (1). Lot N°6 Intitulé : Guyane 1) Description succincte : Réfection des installations des systèmes de sécurité incendie dans la collectivité territoriale unique de Guyane. Accord-cadre à prix mixtes exécutable à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire. 2) Classification CPV : 45343000, 45343200, 45312100, 45300000 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : 400 000 EUR 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots : - Le nombre minimum de candidats invités à soumissionner est de trois (3). - Le nombre maximum de candidats invités à soumissionner est de cinq (5). - Le nombre de titulaire pour le lot n° 6 est fixé à un (1). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement et les garanties exigées sont définies dans le dossier de consultation. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché sera assuré par des ressources budgétaires de L'Etat. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est décrite dans le dossier de consultation. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui Le marché est soumis aux dispositions de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Cf dossier de consultation. III.1.5) Habilitation de sécurité III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre III.2.2) Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour candidater, il est exigé un chiffre d'affaires moyen minimal sur les trois (3) derniers exercices disponibles de : - Pour le lot n° 1 : 500 000,00 euro