CAFAT

CAFAT AVIS DE CONSULTATION Marché d'assurances pour les besoins de la Cafat (dont CMS), du SMIT et des SCI Rue du 18 Juin, Buli et Pierre 2017 La CAFAT (Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie) est un organisme privé chargé d'une mission de service public : assurer la gestion de la protection sociale des Calédoniens. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11.01.02 et la délibération modifiée n° 280 du 19.12.2001 relatives à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. La CAFAT informe du lancement d'une consultation avec une phase de négociation pour le marché décrit ci-dessous. 1. Identification du maître d'ouvrage CAFAT - BP L5 - 4, rue du Général-Mangin - 98849 Nouméa CEDEX - Nouvelle-Calédonie. 2. Mode de passation Marché privé sur consultation avec une phase de négociation passé en Nouvelle-Calédonie. Les soumissionnaires prendront en considération l'article Lp. 107 alinéa 4 de la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11.01.2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. 3. Objet du marché Le présent marché est alloti et a pour objet : Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; Lot 2 : Responsabilités civiles et risques annexes ; Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes ; Lot 4 : Atteintes au système d'information (« cyber risque »). Chaque contrat prendra effet le 1er janvier 2022, sera reconduit chaque année sauf cas de résiliation et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2025. 4. Retrait du dossier Le maître d'ouvrage informe les candidats que les dossiers de consultation sont dématérialisés et ne sont pas disponibles en version papier. Les dossiers de consultation seront transmis gratuitement, après demande écrite formulée uniquement par courriel aux adresses suivantes : dfm_achats@cafat.nc ET msuarez@cafat.nc. Le dossier sera ensuite envoyé dans un délai maximal de deux jours ouvrés, par courriel à l'adresse électronique par laquelle la demande aura été adressée. 5. Critères de sélection des offres Les offres seront jugées suivant les critères indiqués à l'annexe 1 du règlement particulier de la consultation (RPC). 6. Remise des offres Les offres sous double enveloppe cachetée peuvent être remises dans les conditions prévues à l'article 4 du RPC. La date limite de remise des offres est fixée au lundi 29 novembre 2021 à 12h00 (heure de Nouvelle-Calédonie). 7. Autres renseignements L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au RPC joint au dossier de consultation. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Le Directeur général Xavier MARTIN.