Commune de YATÉ

COMMUNE DE YATÉ AVIS D'APPEL À CONCURENCE Transport 2022 des élèves scolarisés de la commune Le maire de la commune de Yaté informe les transporteurs de la consultation pour le transport 2022 des élèves scolarisés de la commune pour les lots suivants : - Lot I : Ligne 1 - UNIA-WAHO (A/R) matin ET soir, - Lot II : Ligne 2 - GORO - TOUAOUROU (École Ste-Thérèse) - WAHO (A/R) matin ET soir, - Lot III : Ligne 3 - TOUAOUROU (École Ste-Thérèse - WAHO (A/R) matin ET soir, - Lot IV : Ligne 4 - CAP N'DUA (École de Goro A/R) matin ET soir, - Lot V : Ligne 5 - NEWE - ST-CHRISTOPHE - UNIA ÉCOLE (A/R) matin ET soir, - Let VI : Ligne 6 - YATÉ - NOUMÉA - PAÏTA : A/Dimanche et R/Vendredi soir, - Lot VII : Ligne 7 - DÉTOUR PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE NOUMÉA VERS LA RIVIÈRE-SALÉE - SALLE VEYRET Vendredi soir ou veille de jours fériés. Le dossier peut être consulté et retiré à la mairie de Yaté à partir du lundi 3 janvier 2022, à partir de 14 heures. L'offre devra être déposée au secrétariat de la mairie (ATTI Martine, tél : 46 41 16), contre récépissé, ou par la poste (courrier devant arrivé à destination) avant le mardi 25 janvier 2022, à 14h00 délai de rigueur. Le fournisseur devra produire : - Une attestation de paiement de la Cafat à jour, - Une attestation du paiement de la patente à jour, - Une attestation fiscale, - La police d'assurance couvrant le transport d'enfants pour le ou les véhicules proposés, - La carte violette à jour, - Une photocopie du permis de conduire (transport en commun) du ou des conducteurs concernés à jour, - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise datant de moins de 3 mois, - Déclaration préalable annuelle (DPA). Il sera tenu par son offre pendant un délai de soixante (60) jours. Le maire se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle à la présente consultation. Date d'envoi à la publication : Mercredi 29 décembre 2021 Le maire, Victor Djaweri Gouetcha.