ConstitutionPublié le 11 avril 2022
Constitution du 11 avril 2022
- Entrée
- Mme Agnès VANNHO
Rédigé par
PROVINCE SUD NOUVELLE-CALEDONIE
cabinet juridique
PROVINCE SUD NOUVELLE-CALEDONIE RÉCEPISSÉ Déclaration d'un groupement de droit particulier local LA PRÉSIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD, CERTIFIE avoir reçu le 10 novembre 2021 la déclaration faisant connaître l'existence, le siège, l'objet et la composition du groupement de droit particulier local dénommé…
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