Cci nouvelle-calédonie

TONTOUTA Nouméa aéroport CCI NOUVELLE-CALÉDONIE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Autorisation d'exploiter l'activité d'assistance en escale sur l'aéroport international de Nouméa - la Tontouta et convention d'occupation temporaire du domaine public accessoire DOSSIER À REMETTRE AU PLUS TARD LE 31/08/2022 À 16h00 1 - Objet La CCI-NC est gestionnaire de l'aéroport international de Nouméa - la Tontouta. A ce titre, elle organise un appel public à la concurrence pour l'octroi d'une autorisation d'exploiter à titre exclusif les missions d'assistance en escale au sens de l'article R.216-1 du code de l'aviation civile sur la plateforme aéroportuaire. Cette autorisation sera assortie d'une convention d'occupation temporaire du domaine public accessoire, non constitutive de droits réels, sur les surfaces ou bâtiments nécessaires à l'exercice de cette activité ainsi que des activités accessoires, notamment (à titre indicatif, et sans que cette liste ne soit limitative) : - de bâtiments destinés à accueillir le commissariat hôtelier, - d'un dock de fret, - des bureaux, - de voieries, d'aires de stationnement côté ville et côté piste. Il appartiendra au soumissionnaire d'aménager les infrastructures selon ses besoins d'exploitation et conformément à la réglementation qui lui est applicable, tout particulièrement en matière d'hygiène et de sécurité. 2 - Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est mis gratuitement en ligne à disposition des opérateurs économiques sur le site www.marchespublics.nc Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme afin de pouvoir être destinataires des éventuels modificatifs apportés au dossier de consultation des entreprises. 3 - Redevances L'occupation du domaine public donnera lieu au versement à la CCI-NC : - D'une redevance domaniale fixe dont le tarif au m2 est fixé dans le guide client de la CCI-NC (disponible sur le site www.aeroports.cci.nc). - D'une redevance domaniale variable sur chiffre d'affaires, assortie d'une redevance minimum annuelle garantie, qui seront proposées par le soumissionnaire, sans pouvoir être inférieures à 2,5% et vingt-cinq millions de francs pacifiques (25.000.000 XPF). 4 - Durée La durée de l'autorisation d'exploiter et de la convention d'occupation temporaire du domaine public accessoire est en rapport avec celle nécessaire à assurer l'amortissement des investissements proposés par le soumissionnaire et ne pourra excéder dix (10) -ans. 5 - Modalité de réponse L'opérateur intéressé remettra, sous enveloppe cachetée, libellée à l'adresse de la CCI-NC indiquée ci-dessus et comportant la mention « Avis d'appel public à la concurrence - Autorisation d'exploiter l'activité d'assistance en escale sur l'aéroport international de Nouméa - la Tontouta et convention d'occupation temporaire du domaine public accessoire », les pièces suivantes : 1. Le dossier de candidature complété ainsi que ses annexes. 2. Un mémoire technique. L'intéressé pourra à cet effet joindre à son dossier tout document complémentaire de nature à expliciter son projet. 6 - Date limite de remise des projets Les dossiers seront réceptionnés avant le 31/08/2022 à 16h00, par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse CCI-NC, BP M3, 98849 Nouméa Cedex, ou remis en main propre contre récépissé au siège de la CCi-NC au 15 rue de Verdun, Nouméa. 7 - Critères d'attribution En cas de réception de manifestations d'intérêts concurrentes au projet déjà reçu par la CCI-NC, les projets seront analysés et comparés entre eux. Les critères sont définis dans le règlement de consultation. A l'issue d'une première analyse des offres, la CCI-NC se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec un ou plusieurs candidats. Le choix du candidat retenu appartient au président de la CCI-NC, après avis simple d'un comité des usagers sur les critères hors performance économique, composé de représentants de la CCI-NC et des compagnies aériennes. La CCI-NC se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle à la présente consultation. 8 - Visite et renseignements complémentaires Chaque soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, effectuer une visite de site et obtenir des renseignements complémentaires en adressant une demande écrite aux adresses mails suivantes grc-tta@cci.nc ou l.aubin@cci.nc, qui devra parvenir au plus tard (8) jours avant la date limite de remise des dossiers : 31/08/2022