Correspondant : Michel DRUET, Groupe SODIL - 41 Rue de Sébastopol immeuble Le Surcouf B…

SAS AIR LOYAUTE Correspondant : Michel DRUET, Groupe SODIL - 41 Rue de Sébastopol immeuble Le Surcouf B.P. 2217 Tél. (687) 854539 98846 Nouméa Cedex. Courriel : michel.druet@sodil.nc. APPEL A LA CONCURRENCE Arrangement de l'opération de financement en défiscalisation LODEOM de la réalisation du renouvellement d'une flotte aérienne. Lieu d'exécution ou de livraison : Paris et Nouméa Caractéristiques principales : Le rôle de l'arrangeur consiste notamment à organiser aux plans juridique, financier et fiscal l'ensemble de la transaction, c'est à dire les diverses opérations juridiques, financières et fiscales permettant d'assurer le financement du programme d'investissement envisagé par Air Loyauté en défiscalisation, dans le cadre de la LODEOM. Le titulaire du contrat s'engagera notamment sur un taux de rétrocession net en faveur d'Air Loyauté. Le délai de production du dossier d'agrément est fixé à 4 semaines à compter de la conclusion du contrat. Le budget estimatif de l'investissement à défiscaliser est de l'ordre d'un montant de 870 millions de francs CFP (7,8 millions d'euros) Prestations divisées en lots : non Type de procédure : procédure prescrite par l'article 171 BL de l'annexe 2 du code général des impôts Date limite de réception des offres : 1er Août 2022, à 15 heures. La date et l'heure de réception des offres correspondent au fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie Autres renseignements : Les documents de la consultation sont disponibles sur demande à l'adresse mail suivante : michel.druet@sodil.nc Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2022