Ville de Bourail

VILLE DE BOURAIL AVIS D'APPEL A CANDIDATURE I- Autorité délégante Commune de Bourail, Hôtel de Ville Rue Simon Dremon 98870 Bourail Nouvelle-Calédonie Il- Mode de consultation Contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 10 (dix) ans Date prévisionnelle de la prise d'effet du contrat : 1 er octobre 2023 La procédure de publicité et de recueil des offres se déroulera en trois (3) phases : - Dans un premier temps, les candidats devront remettre un dossier de candidature que l'autorité délégante ouvrira afin d'établir, après analyse, la liste des candidats admis à présenter une offre. - Dans un deuxième temps, l'autorité délégante transmettra aux candidats admis à présenter une offre le dossier de consultation, notamment le projet de contrat et les annexes techniques. - Dans un troisième temps, l'autorité délégante ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, et procédera à leur analyse. III- Lieu principal d'exécution Commune de Bourail (98870) - Nouvelle-Calédonie IV- Objet de la consultation La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public de l'eau potable de la Ville de Bourail. Le délégataire assurera l'exploitation des installations sur l'ensemble du territoire communal, y compris les tribus du Nord (Azareu, Pothé, Ny et Bouirou). L'intégration des tribus du Nord dans le contrat de délégation de service public pourra être décalée au 1er octobre 2024. Le périmètre délégué de production et de distribution d'eau potable est constitué des éléments principaux suivants (valeurs 2021) : Secteur « Village » : Sites de production: 3 Nombre de réservoirs: 20 Volume stocké : environ 5 230 m3 Linéaire de réseau hors branchements (km) : environ 289 km Nombre de compteurs : environ 2 300 Volumes produits : environ 2 000 000 m3 Rendement environ 50% Secteur « Tribus du Nord » : Sites de production: 8 Nombre de réservoirs: 7 Volume stocké : environ 500 m3 Linéaire de réseau hors branchements (km) : environ 50 km Nombre de compteurs : environ 350 Volumes produits : estimation 500 000 m3 Rendement estimation 50% Le délégataire devra déployer la télérelève sur 95 % du territoire de la Commune avec un objectif de déploiement à 80% sur les deux premières années du contrat. Dans le cadre de ce déploiement, environ 350 compteurs seront à installer dans les tribus du Nord précitées. V- Délai de validité des offres Les offres seront valables pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres finales. VI- Critères de jugement des candidatures L'autorité délégante dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect des obligations fiscales et sociales, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. VII- Critères de jugement des offres Les critères de jugement des offres seront les suivants : Valeur technique de l'offre (50%) appréciée au regard du mémoire explicatif . Compréhension des obligations du service public et engagements proposés pour l'exécution du contrat . Moyens humains et techniques à disposition du service . Qualité technique des prestations proposées, notamment pour le déploiement de la télérelève Valeur économique de l'offre (50%) . Niveau des tarifs proposés (redevances du délégataire) . Prix proposés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) . Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation . Hypothèses et cohérence de la formule de révision, y compris valeur de la partie fixe . Montant des renouvellements (GER) VIII- Modalité d'obtention des dossiers Le dossier de consultation comprend les documents mentionnés ci-après : - Un règlement de consultation ; - Un projet de contrat et ses Annexes ; - Un dossier technique. Le retrait du règlement de consultation se fait par voie électronique en se connectant au profil acheteur : www.marchespublics.nc. Les candidats recevront le règlement de consultation sous format numérique. Le projet de contrat et ses annexes, ainsi que le dossier technique, ne sont transmis qu'aux candidats admis à présenter une offre. L'autorité délégante se réserve le droit d'apporter au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les entreprises devront alors répondre sur la base des documents de consultation modifiés. IX- Visite des installations La demande de visite sera adressée à l'autorité délégante au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des offres par les candidats admis à présenter une offre. X- Renseignements complémentaires Les questions écrites devront être adressées par le biais de la plate forme : www.marchespublics.nc jusqu'à dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, et jusqu'à dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Xl- Variantes Pas de variante XII- Options Pas d'option XIII- Présentation des candidatures et des offres Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle selon lequel elles sont présentées sont indiqués dans le règlement de consultation XIV- Réception des candidatures et des offres Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Nouvelle-Calédonie, avant la date et l'heure indiquées ci-dessous, en se connectant au profil acheteur : www.marchespublics.nc. La date limite de réception, délai de rigueur, est fixée : - Pour les candidatures : vendredi 9 décembre 2022, 9h00 (heure de Nouvelle-Calédonie) - Pour les offres : jeudi 9 mars 2023, 9h00 (heure de Nouvelle-Calédonie). Cette date est toutefois susceptible d'être décalée au 16 mars 2023, en fonction des délais de l'analyse des candidatures. XV- Date d'envoi à la publication mercredi 9 novembre 2022