Clôture LJ (tribunal)Publié le 14 décembre 2022

Clôture LJ (tribunal) du 14 décembre 2022

Autre D'EXPLOITATION AGRICOLE JALPactiveVoir la fiche
Siège
Lot 2 Morcellement Pouillet, BP 2743, 98890 PAITA

Rédigé par

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

notaire

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE AVIS Par jugement du 28 novembre 2022, le tribunal de Première Instance de Nouméa a arrêté le plan de cession de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PENSION SONADOR - sigle SCEA PENSION SONADOR, Lot 2 Morcellement Pouillet - BP 2743 - 98890 PAITA RCS NOUMEA 875 203 au profit de…

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