I- Autorité délégante

AVIS D'APPEL A CANDIDATURE I- Autorité délégante Hôtel de ville de Dumbéa 66, avenue de la Vallée, Koutio, 98835 DUMBEA, Nouvelle-Calédonie II- Mode de consultation Contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 5 (cinq) ans Date prévisionnelle de la prise d'effet du contrat : 1 er janvier 2024 La procédure de publicité et de recueil des offres se déroulera en trois (3) phases : - Dans un premier temps, les candidats devront remettre un dossier de candidature que l'autorité délégante ouvrira afin d'établir, après analyse, la liste des candidats admis à présenter une offre. - Dans un deuxième temps, l'autorité délégante transmettra aux candidats admis à présenter une offre le dossier de consultation, notamment le projet de contrat et les annexes techniques. - Dans un troisième temps, l'autorité délégante ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, et procédera à leur analyse III- Lieu principal d'exécution Commune de Dumbéa (98835) - Nouvelle-Calédonie IV- Objet de la consultation La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public de la collecte des eaux usées de la Ville de Dumbéa. Le délégataire assurera l'exploitation des installations sur l'ensemble du territoire communal. Le périmètre délégué de la collecte des eaux usées est constitué des éléments principaux suivants (valeurs 2021) : . Postes de relèvement : 39 (dont deux équipés d'unité de chlorure ferrique) . Linéaire de réseau hors branchements (km) : environ 85 km (dont environ 18 km unitaire) environ 122 km en 2022 . Branchements : environ 2 442 (dont 471 unitaires) . Regards : environ 4 963 (dont 368 unitaires) . Regards aménagés d'une surverse : 16 U . Avaloirs : environ 343 . Déversoirs d'orage : 1 U . Abonnés : environ 9 951 (au 31/12/2021) . Assiette de la redevance (sur 365 jours, net des remises gracieuses) : environ 2 257 000 m3 En 2023 et 2024 seront intégrés environ 15 km de réseau et 3 postes de refoulement. V- Délai de validité des offres Les offres seront valables pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres finales. VI- Critères de jugement des candidatures L'autorité délégante dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, administratives et financières, de leur respect des obligations fiscales et sociales, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. VII- Critères de jugement des offres Les critères de jugement des offres seront les suivants : Valeur technique de l'offre (40%) appréciée au regard du mémoire explicatif : . Qualité de l'organisation et adéquation des moyens mis à disposition (hors moyens financiers) pour améliorer la performance du réseau d'assainissement ; . Qualité de l'organisation et adéquation des moyens mis à disposition (hors moyens financiers) pour l'amélioration continue de la connaissance du patrimoine ; . Qualité de l'organisation et adéquation des moyens mis à disposition (hors moyens financiers) pour la relation contractuelle avec la Collectivité ; . Qualité des mesures en matière de sureté et de sécurité des sites, y compris plan de crise ; . Qualité du service rendu à l'usager et adéquation des moyens alloués. Valeur économique de l'offre (60%) : . Recettes du délégataire liées à la redevance au titre du service ; . Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation ; . Niveau d'importance de la partie fixe de la formule de révision ; . Montant des renouvellements (GER) ; . Prix proposés dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) ; . Prix proposés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). VIII- Modalité d'obtention des dossiers Le dossier de consultation comprend les documents mentionnés ci-après : - Un règlement de consultation ; - Un projet de contrat et ses Annexes ; - Un dossier technique. Le retrait du règlement de consultation se fait par voie électronique en se connectant au profil acheteur : www.marchespublics.nc. Les candidats recevront le règlement de consultation sous format numérique. Le projet de contrat et ses annexes, ainsi que le dossier technique, ne sont transmis qu'aux candidats admis à présenter une offre. L'autorité délégante se réserve le droit d'apporter au plus tard, quinze (15) jours calendaires avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les entreprises devront alors répondre sur la base des documents de consultation modifiés. IX- Visite des installations La demande de visite sera adressée à l'autorité délégante au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des offres par les candidats admis à présenter une offre. X- Renseignements complémentaires Les questions écrites devront être adressées par le biais de la plate forme : www.marchespublics.nc jusqu'à dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, et jusqu'à quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. XI- Variantes Pas de variante. XII- Options Pas d'option. XIII- Présentation des candidatures et des offres Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle selon lequel elles sont présentées sont indiqués dans le règlement de consultation. XIV- Réception des candidatures et des offres Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Nouvelle-Calédonie, avant la date et l'heure indiquées ci-dessous, en se connectant au profil acheteur : www.marchespublics.nc. La date limite de réception, délai de rigueur, est fixée : - Pour les candidatures : mercredi 15 février 2023 à 11h00 (heure de Nouvelle-Calédonie) - Pour les offres : jeudi 15 juin 2023 à 11h00 (heure de Nouvelle-Calédonie). XV- Date d'envoi à la publication Lundi 19 décembre 2022